Tag: Justice
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur le témoignage de Imed Trabelsi
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a décidé de saisir le ministère public pour l’ouverture d’une enquête sur les déclarations de Imed Trabelsi, faites dans le cadre d’une séance d’audition publique de l’Instance...
Tunisie : L’AMT appelle les juges à reporter les audiences à la prochaine année judiciaire
Le Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, ce lundi, les magistrats de l’ordre judiciaire, administratif et financier à reprendre leur mouvement de protestation contre la politique menée par l’autorité de...
Tunisie : La justice rejette la plainte de Ridha Belhaj
Le Tribunal de première instance a rejeté, mercredi, une action civile intentée par Ridha Belhaj, membre de l’instance dirigeante de Nidaa Tounes, pour l’annulation des résultats du "congrès de Sousse" et des décisions qui...
Tunisie – CSM : Le juge Khaled Abbas démissionne du poste de président provisoire de l’ordre judiciaire
Malika Mazari a été élue mercredi présidente provisoire du conseil de l'ordre judiciaire. Elle remplace le juge Khaled Abbas qui a démissionné de ce poste.
Dans une déclaration à l'Agence TAP, Khaled Khaskhousi, membre du...
El-Omrane : Arrestation d’individus spécialisés dans le vol des motos et le cambriolage des maisons
Les agents de la brigade judiciaire d'El-Omrane une bande composée de 3 individus qui s'est spécialisée dans le vol des motos et dans le cambriolage des maisons.
Ces individus, qui ont des antécédents avec la...
Ghazi Jeribi : La corruption menace la souveraineté de l’Etat
"La corruption est un phénomène qui menace la souveraineté de l’Etat et détruit l’économie nationale", a souligné lundi Ghazi Jeribi, ministre de la Justice, ajoutant qu'elle "menace la construction démocratique et affaiblit l’Etat", à...
Le tribunal de première instance de Tunis rends ses verdicts à l’encontre des membres de “la brigade de l’allégeance...
La cinquième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a rendu vendredi ses verdicts à l'encontre des membres de "la brigade de l'allégeance à la mort"...
Sofien Selliti : Le respect des droits de l’Homme dans les affaires de terrorisme relève des prérogatives du pouvoir judiciaire
Le respect des principes des droits de l'Homme dans les affaires de terrorisme relève des prérogatives du pouvoir judiciaire, a déclaré samedi, le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis et du pôle...
France : Forcée d’enlever son foulard pour voter, elle saisit la justice
Contrainte d’enlever son foulard lors des élections présidentielles en France, une femme musulmane vient de porter l'affaire devant les tribunaux.
Interrogée par radio France bleu, Naïma El Omar a déclaré : «J’ai donné ma carte...
Tunisie : Ridha Grira condamné par contumace à 6 ans de prison ferme
Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné l'ancien ministre de la Défense, Ridha Grira par contumace à six ans de prison ferme pour usage par un fonctionnaire public de sa qualité portant...
L’ancien ministre Ridha Grira écope de 6 ans de prison
L'ancien ministre, Ridha Grira, a été condamné à 6 ans de prison ferme par le juge de la cour pénale du tribunal de première instance de Tunis.
Ridha Grira est accusé d'avoir vendu illégalement un...
Tunisie : Deux mois de prison ferme pour un t-shirt anti-police
Deux Tunisiens ont été condamnés à deux mois de prison ferme pour "outrage public" en raison d'une citation hostile à la police imprimée sur un t-shirt, a indiqué mercredi le procureur-adjoint du tribunal de...