Tag: Justice
Tunisie – Affaire de la katiba al-Forqane : Une peine capitale et quatorze peines d’emprisonnement à perpétuité
La cinquième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé, samedi, à l'aube, une peine capitale et quatorze peines d'emprisonnement à perpétuité dans cinq procès...
Tunisie – Kairouan : Fakhri Landolsi condamné à mort au Qatar
La famille du jeune tunisien Fakhri Landolsi (originaire de Kairouan) appelle les autorités tunisiennes à intervenir d’urgence pour sauver leur fils condamné à mort, au Qatar, pour homicide sur un ressortissant étranger.
Sa mère, Wassila...
Tunisie : Le MI poursuivra en justice les faux profils du ministre sur les réseaux sociaux
Le ministère de l'Intérieur a annoncé, vendredi, qu'il poursuivra en justice toutes les pages des réseaux sociaux qui présentent un faux profil du ministre Lotfi Brahem.
Ces pages ne peuvent être considérés comme sources d'informations...
Tunisie : La clarification des textes de loi et des procédures judiciaires est en cours
"Le ministère de la Justice se penche actuellement sur l’amendement du Code de procédure pénale et du Code de procédure civile et commerciale pour mieux clarifier les procédures judiciaires et lever toute ambigüité sur...
Tunisie : L’AMT préoccupée face au retard pris dans la mise en place de la Cour constitutionnelle
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est dite lundi profondément préoccupée face au retard pris dans la mise en place de la Cour constitutionnelle, regrettant que l’Assemblée des représentants du peuple ait échoué à trois...
Tunisie – IVD : Quatre blocs parlementaires vont lancer une nouvelle initiative législative
Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiene Toubal, a annoncé le lancement par quatre blocs parlementaires (Nidaa Tounes, Machrou Tounes, le bloc Al Watania et Afek Tounes) d'une nouvelle initiative législative pour...
Tunisie : Emission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de J.J Demri
Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de l’homme d’affaires français, Jean Jacques Demri par le juge d’instruction du pôle judiciaire, vendredi 23 mars 2018, dans le cadre de l’enquête d’espionnage.
Un autre mandat...
Tunisie : Utiliser de documents historiques à des fins détournés est contraire aux objectifs de l’instance (La Tunisie D’abord)
Le parti "La Tunisie d'abord" estime que l'appel de Sihem Ben Sedrine, présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), lancé aux historiens pour la révision et la réécriture de l'histoire de la Tunisie à...
France : Accusé de corruption passive, Nicolas Sarkozy interdit de se rendre en Tunisie
L’ancien président français, Nicolas Sarkozy, a été mis en examen par la justice française concernant le financement illicite de sa campagne électorale en 2007. Il aurait reçu la somme de cinq millions d’euros de...
Tunisie : Les avocats de la défense ont perdu le contact avec Najem Gharsalli
L’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, est accusé de complot contre la sureté de l’Etat. Un mandat d’arrêt a été émis à son encontre par le tribunal militaire mais le concerné n’a pas été...
Tunisie : Les salaires ne seront pas versés, si les notes ne sont pas rendues (H. Ben Salem)
Le ministre de l’Education, Hatem Ben Salem, a affirmé lors d’un point de presse organisé à la Kasbah que des mesures juridiques allaient être prises et appliquées si les professeurs persistent à priver les...
France : Karima Souid devant la justice pour avoir critiqué un commissaire
Karima Souid devra comparaître, vendredi 23 mars 2018, devant le juge du tribunal correctionnel de Lyon pour outrage à un agent public.
La députée a en réalité critiqué le commissaire et les agents du commissariat...