Tag: Justice
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de Kamel Matmati
La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle au Tribunal de première instance à Gabès a décidé, mardi, de reporter, au 10 juillet prochain, l’affaire de Kamel Matmati.
Cette décision a été prise à la...
Tunisie : Le non parachèvement des procédures administratives à l’origine de la poursuite de la diffusion de l’émission “Shalom”
La poursuite de la diffusion de la caméra cachée "Shalom", lundi soir, l'émission diffusée durant le mois de Ramadan sur la chaine de télévision privée Tounesna, malgré la décision de justice de la suspendre,...
Justice transitionnelle : L’IVD transfère de nouveaux dossiers aux chambres spécialisées de Tunis
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a transféré lundi le dossier des martyrs et blessés de la révolution de la Rue de Cologne de Tunis ainsi que celui de la victime Ahmed Amri aux chambres...
Tunisie : “Les chambres spécialisées en Justice transitionnelle viennent faire renaître l’espoir dans la justice ” (HRW)
" Destinées à sanctionner les violations des droits de l’Homme commises sous le règne de Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine El-Abidine Ben Ali (1987-2011), les chambres spécialisées créées en vertu de la loi sur...
Tunisie : Ouverture le 17 juillet 2018 d’un concours sur épreuves pour le recrutement de 250 auxiliaires de justice
Un concours sur épreuves sera organisé le 17 juillet 2018 pour le recrutement de 250 auxiliaires de justice.
Selon un communiqué rendu public mercredi par le ministère de la Justice, le délai de dépôt des...
Tunisie : Application des sanctions contre des partis politiques
Le ministère de la Relation avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l'Homme a annoncé, mardi, la mise en application des sanctions contre les partis n'ayant pas présenté leurs...
Tunisie – Justice militaire : Ben Ali condamné à la perpétuité
La Chambre criminelle près la Cour d’appel militaire a condamné, mardi, l’ancien président Zine El-Abidine Ben Ali à la perpétuité dans des affaires liées aux martyrs et blessés de la révolution.
Selon un communiqué du...
Tunisie : Chawki Tabib juge ” importante ” mais ” tardive ” la décision de généraliser le système des achats...
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption Chawki Tabib a jugé samedi, " importante " mais " tardive ", la décision émise par la présidence du gouvernement au sujet de la...
Tunisie – Affaire Chourabi et Ktari : Le SNJT adresse une requête à la Cour internationale de justice
Le Syndicat des journalistes Tunisiens (SNJT) a adressé vendredi à la Cour internationale de Justice de la Haye, une requête signée par plusieurs organisations concernant l'affaire des deux journalistes Sofien Chourabi et Nadhir Ktari.
L'opération...
Tunisie : Abdallah Kallel devant la justice militaire
L’ancien ministre de l’Intérieur et de la Défense, durant le régime de Zine Abidine Ben Ali, Abdallah Kallel comparait devant la cour pénale du tribunal militaire de Tunis.
Il est suspecté d’être impliqué dans une...
Un Bosniaque soupçonné du meurtre du Tunisien Mohamed Zouari arrêté en Croatie
La police croate a arrêté un citoyen bosniaque qui pourrait être extradé vers la Tunisie pour son implication possible dans l'assassinat de l'ingénieur tunisien en aviation Mohamed Zouari en 2016, rapporte jeudi soir l'agence...