Tag: Justice
Enfidha : Ouverture d’une enquête judiciaire pour incendie volontaire
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 2 a diligenté, vendredi soir, une enquête contre X au sujet de l'incendie survenu jeudi, 14 mai 2020, dans une usine de papier...
Sousse – Sidi El Heni : 8 mois avec sursis pour l’ancien délégué
L'ancien délégué de Sidi El Hani a été condamné, vendredi, à 8 mois de prison avec sursis et 800 dinars d'amende, par la deuxième chambre correctionnelle au tribunal de première instance de Sousse 1.
Dans...
Tunisie : Les 21 officiers de la douane mis à la retraite obligatoire, impliqués dans des opérations commerciales douteuses
La mise à la retraite obligatoire de 21 officiers de la Douane Tunisienne, fait suite à une plainte déposée le 26 mai 2017, par l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption, en raison de...
Ronaldinho retenu au Paraguay depuis bientôt 70 jours
Assigné à résidence à Asuncion pour usage de faux passeport, l'ancienne star du football brésilien Ronaldinho est retenu depuis près de 70 jours au Paraguay, où ses avocats tentent toujours d'obtenir sa libération.
"Nous espérons...
Tunisie : Les terroristes impliqués dans l’assassinat des deux frères Soltani sont condamnés à mort depuis 2019
Le substitut du procureur de la République et porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a indiqué que les accusés dans l'affaire de l'assassinat de Mabrouk Soltani sont condamnés à mort...
Tunisie : Toute agression d’agent de la SONEDE sera poursuivie en justice
Les services spécialisés du Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche prendront les mesures judiciaires nécessaires pour poursuivre en justice quiconque agresserait un de ses fonctionnaires, a déclaré le ministre de...
Tunisie : Le SMT favorable à la reprise progressive du service judiciaire
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s'est dit favorable à la reprise progressive du service judiciaire afin de préserver les droits et intérêts des justiciables, tout en respectant les consignes sanitaires relatives au Coronavirus.
Le...
Sousse : un sécuritaire et un douanier placés en grade vue pour suspicion de trafic de drogue
Le parquet de Sousse a ordonné de placer en garde à vue un cadre sécuritaire et un cadre douanier pour suspicion de consommation et trafic de drogue, a indiqué le porte-parole du tribunal de...
L’Ordre national des avocats de Tunisie appelle à un dialogue entre tous les intervenants dans le service de la...
L'Ordre national des avocats de Tunisie a appelé à un dialogue sérieux avec le gouvernement, le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et les organismes professionnels de la justice.
L'Ordre...
Tunisie : Le parquet se saisit de faits portant sur des appels provocateurs contre les institutions de l’Etat
Le substitut du procureur de la République et porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a indiqué que le parquet s’est saisi, récemment, de faits portant sur des appels provocateurs contre...
Tunisie – Justice : Possibilité de suivre les affaires à distance
Le ministère de la Justice appelle à mettre à la disposition de toute la famille judiciaire ainsi que les justiciables un service pour suivre les affaires à distance et s'informer sur leur aboutissement sans...
Tunisie : Le décret gouvernemental n°2020-208 décrié par le syndicat des magistrats
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives de fixer les étapes, les conditions et les domaines relatifs...