Le ministère de la Justice appelle à mettre à la disposition de toute la famille judiciaire ainsi que les justiciables un service pour suivre les affaires à distance et s’informer sur leur aboutissement sans être obligé à se déplacer vers les tribunaux.
Pour toute information, il est possible désormais de consulter le site du ministère de la Justice (https://www.justice.gov.tn).
L’expérience des procès à distance a démarré ce lundi 4 mai 2020, avec la coparution de nombreux détenus à travers les moyens de communication à distance.
Il s’agit d’une expérience pilote, la première du genre à fournir une liaison ente la prison civile de la Mornaguia (Manouba) et le tribunal de première instance de Tunis.
Il est prévue que cette expérience soit généralisée sur 28 juridictions de première instance, 16 cous d’appel et 27 unités carcérales, dans une première dans l’histoire de la Justice tunisienne et du système pénal.
Pour rappel, une simulation de procès à distance a été organisée samedi dernier pour s’assurer du degré de préparation de toutes les parties intervenantes dans ce sens.
L’expérience s’inscrit dans le cadre de la Justice numérique, un projet en cours d’élaboration moyennant une enveloppe estimée à 5 millions de dinars et qui vient répondre aux exigences du confinement et de la distanciation sociale imposées par la situation sanitaire dans le pays.
Le projet intervient en application du décret-loi 12/2020 complétant le code de procédure pénale.