Tag: Justice
Tunisie : ” I Watch ” dit suivre l’affaire des bavettes
L'organisation " I Watch " a dit suivre l'affaire des masques de protection contre le coronavirus dans laquelle seraient impliqués le ministre de l'Industrie et un élu au Parlement. D'après l'organisation, l'affaire a été...
Tunisie : Le PDL saisit la justice contre deux projets de lois
Le Parti destourien libre (PDL) a affirmé lundi avoir déposé une plainte auprès du tribunal administratif pour suspendre le transfert de deux projets de lois à la séance plénière de l'assemblée des représentants du...
Tunisie : La ministre de la Justice s’entretient avec le président de l’AMT
La ministre de la Justice Thoraya Jeribi a reçu, lundi, le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Anas Hmadi qui était accompagné des membres du bureau exécutif de l'association.
Selon un communiqué du département...
Ouverture d’une enquête administrative dans l’affaire de l’agression de l’attachée sociale au consulat de Tunisie à Munich
Une enquête administrative a été ouverte conjointement entre le ministère des affaires sociales et le ministère des affaires étrangères dans l'affaire de l'agression de l'attachée sociale par le consul de Tunisie à Munich (Allemagne)...
L’Arabie Saoudite abolit la peine de flagellation
Appliquée lors d'un meurtre, un vol ou adultère, la peine de flagellation a été abolie en Arabie Saoudite pour se conformer aux normes internationales.
Très critiquée par les organisations internationales des droits de l'Homme, pour...
Tunisie : L’ONAT appelle à reprendre le travail dans les tribunaux le 4 mai
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a appelé à la reprise du travail dans les tribunaux dès le début du confinement ciblé, soit le 4 mai prochain et de mener des consultations avec...
Tunisie : La formation à distance des juges et greffiers au centre d’un entretien entre la ministre de la Justice...
La mise en oeuvre des programmes de formation des magistrats ainsi que les programmes de formation continue destinés au juges et aux greffiers des tribunaux ont été au centre de l'entretien qui a eu...
Tunisie : L’AMT accuse le ministère de la Justice d’empiéter sur les prérogatives du CSM
L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service judiciaire et la tenue des audiences. Une note qui prend...
Coronavirus- Justice : Bientôt, des procès à distance
Des procès seront organisés à distance, à partir du 2 mai 2020, pour éviter la contagion par le coronavirus, au sein des tribunaux, a annoncé, samedi, la ministre de la Justice, Thouraya Jerbi.
La ministre...
Tunisie : Le Conseil de l’Ordre judiciaire appelle à poursuivre le report des audiences
Le Conseil de l'ordre judiciaire a appelé jeudi à poursuivre le report de toutes les audiences jusqu'à nouvel ordre, conformément à la note publiée le 4 avril courant.
Dans un communiqué, le conseil affirme avoir...
Tunisie : Deux commerçants écopent de trois ans de prison et 48 mille dinars d’amende chacun
Deux commerçants, accusés dans une affaire de spéculation (semoule et farine), ont écopé de trois de prison ferme et d'une amende de 48 mille dinars chacun.
C'est ce qu'a annoncé, jeudi, à l'agence TAP, le...
Ben Arous : cinq personnes écrouées pour détournement de céréales du port de Radès
Un juge d'instruction près le tribunal de Ben Arous a indiqué que cinq personnes impliquées dans le détournement d'une quantité de céréales du port de Radès ont été écrouées.
Le substitut du procureur de la...