Tag: juristes
Tunisie – CSM provisoire : Des juristes mettent en garde contre la “mainmise” de l’Exécutif sur la justice
Le décret-loi n°11 portant création du Conseil supérieur de la magistrature provisoire (CSM) " n'est autre qu'un simple texte juridique qui vient consacrer la mainmise de l'Exécutif sur la justice, tout comme il fait...
Bizerte : Visite d’experts dans le cadre d’une étude sur l’administration déconcentrée
Une délégation de juristes conduite par le professeur de droit à la faculté de Sfax, Néji Baccouche, s'est rendue, mercredi, à Bizerte, pour rencontrer les responsables locaux, dans le cadre des consultations pour la...
Tunisie – Justice transitionnelle : Reflexion sur les modalités d’application de l’article 8
Le ministère de la Justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle a invité la société civile à se faire représenter par deux membres à la commission de réflexion et de délibération...
Tunisie : Des juristes attirent l’attention sur les lacunes du projet de la loi électorale
Les participants à une journée d'étude sur "le Code électoral : défi de la prochaine étape" dont des juristes et acteurs de la société civile ont attiré l'attention sur les lacunes du projet de...
Tunisie – Loi sur la justice transitionnelle : Des juristes parlent de « lacunes et d’irrégularités »
Des participants à une rencontre à Tunis ont mis le doigt sur « des lacunes et irrégularités » entachant la loi sur la justice transitionnelle. Ils estiment que ce texte est inadapté aux dispositions...