Tag: JORT
Tunisie : Publication au JORT des statuts des sociétés citoyennes
Après approbation du président de la République, Kaïs Saïed, jeudi 19 mai 2022, des statuts types des sociétés citoyennes locales et régionales, le décret a été publié dans le JORT le jour même.
Ce décret...
Dialogue national : Les précisions du Pr. Amine Mahfoudh
Le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, a affirmé qu'il n'y a pas un " projet préparé au préalable " relatif aux recommandations du dialogue national, assurant que ces recommandations seront élaborées par les...
Tunisie – ISIE : Farouk Bouaskar président, et le retour de Sami Ben Slama
Le décret présidentiel portant nomination des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a été publié ce lundi 09 mai 2022 au Journal officiel.
Farouk Bouaskar a été nommé président et le retour...
Tunisie – JORT : Augmentation des salaires dans ces secteurs privés
L'accord d'augmentation des salaires dans le secteur privé dans le cadre de décisions signées par le ministre des Affaires sociales, Malik Zahi, a été publié dans le JORT.
Les augmentations comprennent les salariés des secteurs...
Tunisie : Envoi de 450 soldats tunisiens en Centrafrique
Un décret présidentiel n°2022-422 vient d'être publié au JORT, portant envoi de soldats tunisiens en République centrafricaine (RCA) pour aller servir sous la bannière des casques bleus.
Composé de 450 militaires, le contingent s'inscrit dans...
Publication au JORT de la capacité d’accueil des collèges et des lycées pilotes pour l’année scolaire 2022-2023
La capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2022-2023 a été fixée à 3100 postes et celle des collèges pilotes à 3400, lit-on dans le dernier numéro du journal officiel de la république...
Tunisie : Le transport des travailleurs agricoles désormais soumis à une autorisation du gouverneur
Le Gouvernement accorde un délai de deux ans pour toute personne physique ou moral désirant obtenir une autorisation définitive pour l'exercice de l'activité de transport des travailleurs agricoles, d'après le JORT.
Cette activité est soumise...
Tunisie : Publication dans le JORT de l’octroi du statut universitaire à des services des hôpitaux de Gafsa Kasserine et...
Trois arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministère de la santé ont été publiés dans le JORT du vendredi 15 avril 2022 reconnaissant la vocation universitaire à...
Tunisie : Parution au JORT du décret présidentiel fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine
Le décret présidentiel n° 318/2022 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d'exercice de la télémédecine et ses champs d'application, a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 avril...
Tunisie : Le décret présidentiel relatif au télétravail paru au Jort
Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l'Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements et les organismes publics est paru, ce mardi, au Journal Officiel de la République...
Tunisie : Publication au JORT du décret relatif à l’institution Fidaa
Le décret n° 2022-20 relatif à l'institution Fidaa pour l'assistance aux victimes des attaques terroristes parmi les militaires, les forces de sécurité intérieure et les douaniers ainsi que les ayants droit parmi les martyrs...
Tunisie : Publication du décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale dans le JORT
Le décret présidentiel du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale a été publié, lundi, dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Selon l’article 2 du décret, la réconciliation pénale vise à se...