Tag: JORT
Tunisie : Kiosques construits sans autorisation, gare aux amendes
Si vous avez gérez, louez ou exploitez un kiosque construit au bord des routes sans autorisation, vous avez intérêt à le démonter le plus rapidement possible. Car, selon le décret gouvernemental n° 2018-59 du...
Tunisie : 2000 dinars d’amendes pour toute destruction d’un poteau électrique
Nul n’est censé ignorer la loi. Le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, fixe à 2.000 dinars tunisiens la destruction de poteau électrique.
Cette amende...
Tunisie : Les panneaux publicitaires illégaux sont passibles de 2000 dinars d’amendes
Selon le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, est punie d'une amende de 2.000 dinars tunisiens toute installation de panneaux publicitaires sans autorisation.
L'entrée en...
Tunisie : Publication de la liste des sites de production déclarés zones militaires interdites
Signé par le ministre de la Défense nationale et le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, un arrêté portant établissement et actualisation de la liste des sites de production et des...
Tunisie : Publication de la décision réglementaire fixant les avantages accordés aux membres du CSM
La décision réglementaire fixant les dispositions exceptionnelles relatives aux primes et avantages accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au titre de l'année 2017, vient de paraître dans le Journal Officiel...
Ali Larayadh : “La loi des finances ne cible pas la classe sociale moyenne”
Le vice-président du mouvement Ennahdha, Ali Larayaidh, a affirmé que la loi des finances 2018 a été mal interprétée en essayant de faire croire qu'elle est "exorbitante et cible la classe sociale moyenne", estimant...
Loi de réconciliation administrative : Le Front populaire accuse l’IPCCPL
Le Front Populaire (FP) a accusé l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) de chercher à fuir ses responsabilités et manquer à ses engagements. Selon le FP, " l’instance...
Tunisie : Parution au JORT du décret présidentiel sur la sécurisation des sites de production
Le décret présidentiel n°90 de l’année 2017 portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales, zones militaires interdites est paru dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République...
Tunisie : Publication du décret portant création des 12 chambres de première instance
Le décret gouvernemental n° 620 portant création des 12 chambres de première instance relevant du Tribunal administratif (TA) a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Selon le...
JORT : Obligation du port de la ceinture de sécurité et amende de 40 dt
Anis Ben Hassoun, expert dans la sécurité routière, a affirmé sur les ondes de Mosaïque Fm que la loi de l'obligation du port de la ceinture de sécurité en zone urbaine est attendue depuis...
Tunisie : La création d’un centre national de renseignement publié dans le JORT
Les décrets gouvernementaux portant création d’un centre national de renseignement et d’un conseil national de sécurité ont été publiés le 20 janvier dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Ces deux projets ont...
JORT : Prolongation de l’état d’urgence sur tout le territoire Tunisien
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a prolongé l’état d’urgence jusqu’au 15 février 2017, cette information est parue sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, JORT.
L’ordre présidentiel précise que l’état d’urgence...