Tag: JORT
Tunisie : Publication de la décision réglementaire fixant les avantages accordés aux membres du CSM
La décision réglementaire fixant les dispositions exceptionnelles relatives aux primes et avantages accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au titre de l'année 2017, vient de paraître dans le Journal Officiel...
Ali Larayadh : “La loi des finances ne cible pas la classe sociale moyenne”
Le vice-président du mouvement Ennahdha, Ali Larayaidh, a affirmé que la loi des finances 2018 a été mal interprétée en essayant de faire croire qu'elle est "exorbitante et cible la classe sociale moyenne", estimant...
Loi de réconciliation administrative : Le Front populaire accuse l’IPCCPL
Le Front Populaire (FP) a accusé l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) de chercher à fuir ses responsabilités et manquer à ses engagements. Selon le FP, " l’instance...
Tunisie : Parution au JORT du décret présidentiel sur la sécurisation des sites de production
Le décret présidentiel n°90 de l’année 2017 portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales, zones militaires interdites est paru dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République...
Tunisie : Publication du décret portant création des 12 chambres de première instance
Le décret gouvernemental n° 620 portant création des 12 chambres de première instance relevant du Tribunal administratif (TA) a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Selon le...
JORT : Obligation du port de la ceinture de sécurité et amende de 40 dt
Anis Ben Hassoun, expert dans la sécurité routière, a affirmé sur les ondes de Mosaïque Fm que la loi de l'obligation du port de la ceinture de sécurité en zone urbaine est attendue depuis...
Tunisie : La création d’un centre national de renseignement publié dans le JORT
Les décrets gouvernementaux portant création d’un centre national de renseignement et d’un conseil national de sécurité ont été publiés le 20 janvier dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Ces deux projets ont...
JORT : Prolongation de l’état d’urgence sur tout le territoire Tunisien
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a prolongé l’état d’urgence jusqu’au 15 février 2017, cette information est parue sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, JORT.
L’ordre présidentiel précise que l’état d’urgence...
JORT : Toutes les explications sur l’obtention et le retrait d’une carte de soin gratuite
Le journal officiel de République Tunisienne (JORT) a publié le 27 décembre 2016 un ordre gouvernemental qui concerne les conditions de retrait des cartes de soin gratuites qui s’est prolongé jusqu’en décembre 2018.
La validité...
La loi autorisant la mère à voyager avec son enfant sans l’autorisation du père parue au JORT
C'est désormais officiel, la mère a le droit de partir en voyage avec son enfant, sans avoir l’autorisation du père. Cette loi adoptée le 10 novembre 2015 par les députés de l’Assemblée des représentants...
Chafik Sarsar : La loi sur les élections locales doit être fin prête le 4 avril 2016
La loi sur les élections locales doit être fin prête le 4 avril 2016, date de sa publication dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT), a estimé, mardi, le président de l'Instance...
Tunisie : Nouvelle liste des zones militaires fermées
Un décret gouvernemental a été publié dans le JORT déclarant les régions des opérations militaires, zones militaires fermées à la date du 6 juillet 2015 .
Voici la liste :
Gouvernorat de Kasserine :...