Tag: instances constitutionnelles
Tunisie – Kasserine : Appel à publier la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution
Une délégation des familles des martyrs et blessés de la révolution à Kasserine a appelé lundi, lors de sa rencontre avec Mohamed Fadhel Mahfoudh, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec...
Tunisie : Finaliser l’installation des instances constitutionnelles, au centre d’un entretien Caid Essebsi-Ennaceur
Le président de la République Béji Caid Essebsi a reçu lundi au Palais de Carthage, le président de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur.
L'entretien a porté sur l'impératif d'unir les efforts pour...
Tunisie : Coordination entre le gouvernement et l’IVD pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle
Le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme et l’Instance " Vérité et Dignité " (IVD) travaillent en étroite coordination pour mener à...
Tunisie : Application des sanctions contre des partis politiques
Le ministère de la Relation avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l'Homme a annoncé, mardi, la mise en application des sanctions contre les partis n'ayant pas présenté leurs...
Tunisie : Le projet de loi sur les partis se base sur la responsabilité et la redevabilité (Ben Gharbia)
Le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, Mehdi Ben Gharbia a souligné que le projet de loi sur les partis politiques se base...
Incidents de Ben Arous : Al Bawsala contre l’audition à huis clos des ministres de la Justice et de l’Intérieur
L'audition à huis clos par la Commission parlementaire de la Sécurité et de la Défense du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les incidents du Tribunal de première instance de...
Tunisie : L’Union des magistrats de la Cour des comptes appelle à accélérer l’adoption du projet de loi sur la...
L'Union des magistrats de la Cour des comptes a appelé mercredi à l’accélération de l’adoption du projet de loi organique régissant la Cour des comptes.
Dans une déclaration rendue publique à l’occasion du 50e anniversaire...
Tunisie – INLUCC : 246 dossiers de corruption transférés à la justice en 2017
Au moins 246 dossiers portant sur des soupçons de corruption administrative et financière ont été soumis, en 2017, par l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), au ministère public dans les différents tribunaux...
Tunisie : L’INLUCC insiste sur la nécessité de compléter la législation en matière de lutte contre la corruption
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a insisté, jeudi, sur la nécessité de mettre en place, au plus vite, les instances constitutionnelles, à l’instar de la Cour des comptes et de la...
Tunisie : Une commission technique statuera sur le projet de loi relatif à l’audiovisuel (Ben Gharbia)
Une commission technique mixte statuera à partir de demain, vendredi sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel.
Cette décision a été prise suite à un accord trouvé entre le ministère des relations avec les...
Tunisie : Le Mouvement démocrate est né
Un nouveau parti politique "Le mouvement démocrate" est né, annonce mercredi le ministère des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l'homme.
Ce nouveau parti, créé en vertu...
Tunisie – ARP : Plénière mardi prochain pour l’examen de trois projets de loi
L'Assemblée des représentants du peuple se réunira, mardi prochain, à partir de 09h00, en séance plénière, pour examiner trois projets de loi.
Les projets de loi qui seront soumis à l’examen du parlement sont :
-Le...