Tag: instance provisoire de l’ordre judiciaire
Tunisie : Le mouvement des magistrats au centre d’une séance de travail
Le mouvement dans le corps judiciaire pour l'année 2014/2015 et la situation dans le secteur, ont fait l'objet, vendredi, d'une séance de travail et de concertation entre l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et l'Instance...
Tunisie : Le Conseil de l’ordre des avocats soutient le mouvement des magistrats
Le Conseil de l'ordre des avocats soutient le mouvement des magistrats en faveur de l'indépendance de la magistrature qui « constitue une revendication fondamentale pour laquelle militent les avocats depuis plusieurs décennies ».
Dans une...
Tunisie : Liste des magistrats élus à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
La liste des magistrats élus à l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, a été proclamée dimanche.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Mohamed Gahbiche, président de la commission indépendante de supervision des élections de l'Instance, à...
ANC : Vers un recours contre le délibéré de la commission de supervision de l’élection de l’Instance de l’ordre...
Le président du groupe Liberté et dignité à la Constituante, Mohamed Taher Ilahi, a fait part de son intention d'introduire un recours devant le tribunal administratif pour demander l'invalisation des résultats des délibérations de...
Tunisie : L’AMT appelle à promulguer sine die la loi sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire
L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) a appelé le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, a promulguer sine die la loi organique sur l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, indique un communiqué de l'AMT....
Justice : L’AMT favorable à la loi sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est félicitée, dimanche à Sfax, de l'adoption de la loi organique portant création d'une Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
L'adoption, le 24 avril, de cette loi constitue, à plusieurs...