Tag: emission mandat de depot
Tunisie : mandat de dépôt contre deux agents de la banque du sang de Kasserine
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Kasserine a émis, vendredi, deux mandats de dépôt à l’encontre de deux employés de la banque du sang relevant de l’hôpital régional de Kasserine.
Cette...
Tunisie : mandat de dépôt contre un escroc ayant émis plus de 100 chèques sans provision
La justice tunisienne a récemment émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un homme d’âge mûr, accusé d’escroquerie. Ce dernier aurait émis plus d’une centaine de chèques sans provision, en profitant de la confiance...
Tunisie : mandat de dépôt contre un juge radié pour corruption et abus de fonction
La chambre d'accusation près la Cour d’appel de Tunis a récemment émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un magistrat radié, dans le cadre d’une affaire judiciaire impliquant plusieurs personnes.
Le juge est poursuivi pour...
Tunisie : mandat de dépôt contre une influenceuse pour atteinte à autrui en ligne
La justice tunisienne a ordonné l’incarcération d’une influenceuse bien connue sur Instagram, en exécution d’un jugement pénal la condamnant à une peine de prison pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux.
Selon Mosaïque FM,...
Kasserine : un homme emprisonné pour vol avec violence contre une femme âgée
Un individu a été placé en détention après avoir agressé et volé une femme âgée à Kasserine. Selon le porte-parole des tribunaux de Kasserine, Imed Al-Omari, le juge d’instruction du tribunal de première instance...
Sousse : émission d’un mandat de dépôt contre un député !
Le tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, ce vendredi 25 octobre 2024, un mandat de dépôt à l’encontre d’un député de la circonscription de Sousse, accusé de violences graves envers un...
Nouveau mandat de dépôt pour Sonia Dahmani, audience reportée au 17 octobre
Le mercredi 10 octobre 2024, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'avocate Sonia Dahmani. Celle-ci comparaissait dans le cadre d'une affaire...
Mandat de dépôt contre l’activiste Mawadda Jmei : un appel à la libération immédiate
Un mandat de dépôt a été émis le 24 septembre 2024 contre Mawadda Jmei, jeune activiste récemment arrêtée lors des manifestations pacifiques organisées par un réseau citoyen. Ses amis, inquiets, ont d'abord évoqué son...
Tunisie – Élection présidentielle 2024 : cinq mandats de dépôt émis contre Ayachi Zammel
Le ministère public du Tribunal de première instance de Siliana a émis cinq mandats de dépôt à l'encontre d'Ayachi Zammel, candidat à l'élection présidentielle, pour des accusations de falsification de documents.
C'est ce qu'a confirmé...
Sousse : mandat de dépôt pour un faux médecin exerçant sans licence !
À Sousse, le tribunal de première instance a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un individu pour avoir exercé la médecine sans autorisation.
Selon Hager Aich, porte-parole du tribunal, l'accusé est poursuivi pour usurpation...
Mandat de dépôt émis contre Sihem Ben Sedrine
Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis a annoncé, dans une déclaration à Mosaïque FM, qu'à la suite d'une enquête ouverte par le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier, un...
Mandat de dépôt pour le secrétaire général de la municipalité d’El Mdhilla
Le mardi 11 juin 2024, le juge d'instruction du tribunal de première instance de Gafsa a émis un mandat de dépôt à l'encontre du secrétaire général chargé de la gestion de la municipalité d'El...