Tag: emission mandat de depot
Sousse : émission d’un mandat de dépôt contre un député !
Le tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, ce vendredi 25 octobre 2024, un mandat de dépôt à l’encontre d’un député de la circonscription de Sousse, accusé de violences graves envers un...
Nouveau mandat de dépôt pour Sonia Dahmani, audience reportée au 17 octobre
Le mercredi 10 octobre 2024, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'avocate Sonia Dahmani. Celle-ci comparaissait dans le cadre d'une affaire...
Mandat de dépôt contre l’activiste Mawadda Jmei : un appel à la libération immédiate
Un mandat de dépôt a été émis le 24 septembre 2024 contre Mawadda Jmei, jeune activiste récemment arrêtée lors des manifestations pacifiques organisées par un réseau citoyen. Ses amis, inquiets, ont d'abord évoqué son...
Tunisie – Élection présidentielle 2024 : cinq mandats de dépôt émis contre Ayachi Zammel
Le ministère public du Tribunal de première instance de Siliana a émis cinq mandats de dépôt à l'encontre d'Ayachi Zammel, candidat à l'élection présidentielle, pour des accusations de falsification de documents.
C'est ce qu'a confirmé...
Sousse : mandat de dépôt pour un faux médecin exerçant sans licence !
À Sousse, le tribunal de première instance a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un individu pour avoir exercé la médecine sans autorisation.
Selon Hager Aich, porte-parole du tribunal, l'accusé est poursuivi pour usurpation...
Mandat de dépôt émis contre Sihem Ben Sedrine
Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis a annoncé, dans une déclaration à Mosaïque FM, qu'à la suite d'une enquête ouverte par le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier, un...
Mandat de dépôt pour le secrétaire général de la municipalité d’El Mdhilla
Le mardi 11 juin 2024, le juge d'instruction du tribunal de première instance de Gafsa a émis un mandat de dépôt à l'encontre du secrétaire général chargé de la gestion de la municipalité d'El...
Mandat de dépôt pour l’ancienne présidente de la municipalité de La Goulette
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne présidente de la municipalité de La Goulette, en lien avec l'affaire de l'homme d'affaires...
Mandat de dépôt contre Samir Abdelli
La porte-parole officielle du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Hanen Kaddes, a déclaré à Mosaïque FM qu'après la clôture des travaux de l'enquêteur désigné et la mise en détention provisoire de l'accusé...
Kasserine : mandat de dépôt pour l’activiste Thouraya Ferchichi
Ferchichi, une activiste de la société civile, ont confirmé que le parquet du tribunal de première instance de Kasserine a émis un mandat de dépôt à son encontre en vertu de l'article 24 du...
Sonia Dahmani reste en prison : les détails de la décision judiciaire
L'avocate Sonia Dahmani restera en détention provisoire, suite à la décision du juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis, ce lundi.
Cette décision fait suite à l'audition de Dahmani et au rejet de...
Mannouba : mandats de dépôt pour des bouchers ayant violé les règles sanitaires
Le juge d'instruction du tribunal de Mannouba a émis des mandats de dépôt contre le propriétaire d'une boucherie et son assistant pour avoir transformé un entrepôt informel en lieu de transformation de produits animaux...