Tag: dossiers

Démarrage de l’opération de tri des candidatures au conseil national des tunisiens résidents à l’étranger

La première réunion consacrée au tri des dossiers des candidatures au conseil national des tunisiens à l'étranger a été organisée mardi, au siège du ministère des affaires sociales, présidée par le chef de cabinet...

Tunisie : Le ministère de la Justice détient 20 dossiers relatifs à la levée de l’immunité de 13 députés

Le ministre de la Justice Mohamed Karim Jammoussi a été auditionné jeudi par la commission du règlement intérieur au parlement au sujet de l'organisation des demandes de levée de l'immunité parlementaire. Ces demandes, a-t-il dit,...

Tunisie : 2,5 pour cent des dossiers de corruption relèvent du ministère des Affaires sociales

Selon les statistiques de 2017, 2.5% de l'ensemble des dossiers de corruption remis à l'instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) relèvent des établissements sous tutelle du ministère des affaires sociales, a indiqué...

Diego Costa soupçonné d’avoir fraudé le fisc en Espagne

Le fisc espagnol a accusé l'attaquant hispano-brésilien de l'Atlético Madrid, Diego Costa, d'avoir dissimulé des revenus et "lui réclame 1,1 million d'euros, correspondant aux impôts sur ses droits à l'image en 2014", a écrit...

Tunisie – Instance des Droits de l’Homme : Plus de 80 candidatures à l’examen

La commission électorale a examiné, mercredi, les dossiers de candidatures pour les deux instances constitutionnelles, à savoir celle de la Bonne gouvernance et de la Lutte contre la corruption et celle des Droits de...

Chawki Tabib : “Le traitement des dossiers de corruption par la justice reste long dans son ensemble”

"Le traitement des dossiers de corruption soumis par l’Instance nationale de lutte contre la corruption à la justice, reste long globalement malgré certaines améliorations à ce sujet, dont la prise en charge de quelques...

Tunisie : Sursis partiel à exécution de la décision de l’IVD relative aux formalités de livraison et de transfert...

Le Tribunal administratif (TA) a prononcé lundi en référé un sursis partiel à exécution de la décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) définissant les formalités de livraison et de transfert des...

Tunisie – Justice transitionnelle : L’AMT réclame la levée des obstacles qui entravent la convocation des personnes assignées à...

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé mardi le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice à lever les obstacles qui entravent la convocation des personnes assignées à comparaître devant les chambres...

Tunisie – Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire et d’un entrepreneur pour corruption

Le premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Jendouba a émis, lundi soir, un mandat de dépôt, à l’encontre d'un ancien chef de département au conseil régional du gouvernorat et saisi des...

Tunisie – INLUCC : Les plaintes d’origine inconnue représentent 27,39% des dossiers

Les plaintes d'origine inconnue déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) représentent 27,39% du nombre total des dossiers. C’est le plus fort taux des requêtes enregistrées, indique l’INLUCC dans son rapport...