Tag: décrets
Tunisie : Youssef Chahed s’engage à signer les décrets d’application relatifs à l’INLUCC
Le chef du gouvernement chargé de la gestion des affaires courantes, Youssef Chahed s'est engagé, lors d'un entretien avec le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, vendredi, au...
Tunisie : Les décrets complétant le Code des collectivités locales seront publiés cette année et l’année prochaine (Mouakher)
Le ministre des Affaires locales et de l'environnement Riadh Mouakher a indiqué lundi à Monastir que 37 décrets complétant le Code des collectivités locales seront publiés cette année et l'année prochaine.
L'essentiel des décrets d'application...
Youssef Chahed invite les membres de son gouvernement à accélérer l’examen des projets de décrets gouvernementaux
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a invité les membres du gouvernement, dans un édit, à répondre aux projets de décrets gouvernementaux réglementaires qui leur ont été transférés pour examen dans un délai maximal...
Etats-Unis : Barack Obama part en guerre contre les armes à feux
Barack Obama a décidé de présenter ce mardi 05 janvier 2016, au congrès une série de mesures pour mieux encadrer l'utilisation des armes à feux, assurant avoir le droit et l'écrasante majorité des Américains...
Tunisie : Le conseil des ministres adopte plusieurs projets de loi et de décrets
Un conseil des ministres, tenu aujourd'hui mardi, a examiné 8 projets de loi et 76 projets de décrets à caractère socio-économiques, proposés par la présidence du gouvernement, des ministères et des établissements de l'Etat.
Dans...