Tag: Déchéance
L’assemblée nationale vote pour la déchéance de nationalité
L’Assemblée nationale vient d'adopter, mardi 09 février tard le soir, le projet de loi constitutionnelle qui prévoit d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, cet article très...
Déchéance de la nationalité en France : La presse étrangère se déchaine
Le projet de loi concernant la déchéance de la nationalité Française pour les binationaux et proposé par le gouvernement a rencontré pas mal de critiques vis à vis de la presse internationale.
Comme c'est le...
Soupçonnés de terrorisme, 4 Marocains seront déchus de leur nationalité française
Quatre Franco-marocains, qualifiés de terroristes par le ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, et sous le coup d’une procédure de déchéance de la nationalité, ont déposé lundi 02 novembre 2015 un recours devant le...
Déchéance de la nationalité française pour 5 terroristes
Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a proposé au Premier ministre, Manuel Valls, de défaire de la nationalité française cinq personnes condamnées pour des faits de terrorisme, liés à l'enquête sur les attentats...