Tag: CSM
Tunisie : La présidente de l’AMT attire l’attention sur le manque de moyens dans les tribunaux
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a évoqué les conditions de travail des magistrats et du corps judiciaire et le manque des moyens dans les tribunaux, à même de faire...
Tunisie – APR : Séance plénière les 16, 17 et 18 avril consacrée à l’examen de 9 projets de...
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni jeudi après-midi, a décidé de tenir une séance plénière, les 16, 17 et 18 avril courant, consacrée à l’examen de plusieurs projets de lois.
Le...
Tunisie – AMT : Les magistrats attachés à l’amélioration de leur condition matérielle
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, vendredi, tous les magistrats (ordre judiciaire, administratif et financier) à poursuivre leurs mouvements de protestation jusqu’à satisfaction de leurs revendications.
L’AMT réclame l’amélioration de la situation matérielle des...
Tunisie : Loi sur le CSM – Recours auprès de l’IPCCPL déposé par 37 députés
Trente sept députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple, représentés par Ghazi Chaouachi, ont déposé lundi un recours auprès de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (IPCCPL) contre le...
Tunisie – Loi sur le CSM : Le recours contre les amendements présenté ce lundi à l’IPCCPL
Le député du Front populaire (FP) Mourad Hmaidi a indiqué que le recours intenté contre les amendements de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera présenté ce lundi à l'Instance...
Tunisie : Quatre structures judiciaires réclament l’entrée en activité du CSM
Une semaine après l’adoption du projet de loi organique amendant et complétant la loi n° 2016-34 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), quatre structures judiciaires ont appelé, samedi, à accélérer l’entrée en...
Tunisie : L’AMT met en garde contre “les conséquences néfastes” de l’amendement de la loi du CSM
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde contre "les conséquences néfastes" de l'amendement de la loi du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration, vendredi, l'AMT regrette l'adoption de cet amendement...
Tunisie : Le CIJ appelle le président de la République à ne pas parapher la loi amendée du CSM
La Commission internationale des juristes (CIJ) a appelé le président de la République, Béji Caïd Essebsi, à ne pas parapher la loi amendée relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), adoptée le 28...
Tunisie – ARP : 34 signatures collectées pour contester l’adoption de l’initiative législative du gouvernement
Le député Aymen Aloui (Front populaire) a déclaré mardi que 34 signatures des différents groupes parlementaires ont été collectées pour contester l'adoption du projet de loi amendant et complétant la loi relative au Conseil...
Tunisie : Les magistrats entament ce lundi une grève générale
Les magistrats entament à partir de ce lundi 27 mars une grève générale de trois jours dans l’ensemble des juridictions du pays pour réclamer le retrait de l’initiative législative du gouvernement amendant et complétant...
Tunisie : L’AMT rejette à nouveau la proposition du gouvernement
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a réitéré, samedi, son refus de la proposition du gouvernement pour amender et compléter la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Les membres du bureau exécutif de...
Tunisie : Des membres du CSM mécontents de l’adoption en conseil des ministres d’un amendement de la loi portant création...
L’adoption, samedi en Conseil des ministres, d'un amendement de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) représente un renoncement aux solutions consensuelles et un ralliement explicite à l’avis de la...