Tag: CSM
Tunisie : L’ISIE publie les listes préliminaires des électeurs pour les élections du CSM
L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a indiqué avoir mis à la disposition du public, sur son site internet www.isie.tn, depuis lundi 11 mars et jusqu’au 15 du même mois, les listes préliminaires...
Tunisie : Youssef Bouzakher nouveau président provisoire du CSM (Imed Khaskhoussi)
Le juge Youssef Bouzakher vient d'être élu nouveau président provisoire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a déclaré jeudi le porte parole du conseil Imed Khaskhoussi.
L'élection s'est déroulée lors de l'assemblée plénière du...
Tunisie : L’AMT demande de publier les critères de nomination pour le poste de 1er président de la Cour de...
L’Association des magistrats tunisiens a demandé, vendredi, au conseil de l’Ordre judiciaire de proroger les délais de dépôt des candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation et de publier...
Tunisie : Le Conseil de l’Ordre judiciaire examine la vacance du poste de Premier président de la Cour de cassation
Le Conseil de l’Ordre judiciaire s'est réuni, mardi, et a examiné la vacance du poste de Premier président de la Cour de cassation.
L’actuel Premier président de la Cour de cassation a atteint l’âge de...
Tunisie : L’AMT réclame l’ouverture des candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation
L’Association des magistrats tunisiens a demandé au conseil de l’Ordre judiciaire d’ouvrir, au plus vite, les candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation et de permettre aux magistrats de...
Ouverture prochaine des candidatures pour combler la vacance au sein des chambres pénales spécialisées en justice transitionnelle (CSM)
Imed Khaskhoussi, membre du Conseil supérieur de la Magistrature, a annoncé l’ouverture prochaine des candidatures pour combler la vacance au sein des chambres pénales spécialisées en justice transitionnelle.
Joint, mercredi, par l’Agence TAP, Khaskhoussi a...
Tunisie : Appel à la promulgation du règlement intérieur du CSM
Les participants à une conférence sur le thème "Conseil supérieur de la Magistrature: Une année après sa mise en place", ont appelé à l'accélération de la promulgation du règlement intérieur du CSM et à...
Tunisie : Les magistrats protestent contre la politique d’exclusion du CSM
Les magistrats ont observé jeudi un mouvement de protestation devant la Cour de cassation de Tunis, en signe de protestation contre la politique d'exclusion et de empruntée par le Conseil supérieur de la magistrature...
Tunisie : Hatem Ben Khelifa démissionne de la présidence du CSM
Hatem Ben Khelifa, président du conseil supérieur de la magistrature, a présenté sa démission dans la journée du lundi 12 mars 2018, et cela suite à des différends au sein du conseil.
Selon Mosaïque Fm,...
Tunisie : L’ISIE adopte lundi prochain le calendrier des élections partielles du CSM
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) va adopter lundi prochain le calendrier des élections partielles du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour le poste d’enseignant universitaire spécialisé en finance...
Tunisie : Les chambres criminelles spécialisées sont fin prêtes
Les représentants du ministère de la justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ont affirmé que les chambres criminelles spécialisées en matière de justice transitionnelle sont fin prêtes pour à recevoir les...
Tunisie : L’AMT n’a pas assisté samedi au congrès du syndicat des magistrats tunisiens (Raoudha Karafi)
"L'association des magistrats tunisiens (AMT) n'a pas assisté hier samedi au congrès du syndicat des magistrats tunisiens", a souligné dimanche Raoudha Karafi, présidente de l'AMT.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Karafi a signalé que...