Tag: criminalisation
Révision du Code des Eaux : La Tunisie Criminalise l’Exploitation Illégale des Ressources Hydrauliques
Une séance de travail ministérielle tenue, vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah, a approuvé l'activation de la révision du projet de code des eaux pour criminaliser les atteintes au domaine public hydraulique,...
Tunisie : Les déclarations “discriminatoires” du maire de Bardo provoquent un tollé
Le Parti Afek Tounes a appelé à la démission du maire de Bardo et à son renvoi devant les tribunaux sur la base de la loi sur la criminalisation de la discrimination récemment adoptée...
Tunisie : Marche de soutien au projet de loi sur la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste
La coordination nationale de la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste a organisé, dimanche matin, à l'avenue Habib Bourguiba à Tunis, une marche de soutien au projet de loi sur la criminalisation de...
Tunisie : Rassemblement pour soutenir le projet de loi sur la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste
La Coalition civile et politique " Tunisiens pour la Palestine " a organisé, samedi, un rassemblement à l’avenue Habib Bourguiba dans la capitale pour soutenir le projet de loi sur la criminalisation de la...
Tunisie : Le FP s’exprime sur l’initiative incriminant la normalisation avec l’entité sioniste
La commission des droits et libertés a écouté l'avis des représentants du Front national sur la proposition de loi relative à l'incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste présentée par le Front depuis 2015.
Le...
Projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël : L’ARP va élargir la consultation
Réunie vendredi au Bardo pour examiner le projet de loi 2015-84 portant criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste, la commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a décidé l’élargissement de...
Les Etats-Unis s’engagent à soutenir la Tunisie aux plans sécuritaire et militaire
L'ambassadeur des Etats- Unis d'Amérique à Tunis Daniel H.Rubinstein a réaffirmé, lundi, l'engagement de son pays à soutenir la Tunisie dans les domaines sécuritaire, militaire et économique.
En marge d'une visite au gouvernorat de Sfax,...
La plus grande académie de police en Tunisie verra le jour en 2019
Fruit d'une collaboration entre la Tunisie et les Etats-Unis d'Amérique, la plus grande académie de police en Tunisie verra le jour en 2019. Elle sera érigée sur un terrain de 82 ha, à proximité...
La coalition tunisienne contre le sionisme ne veut pas de l’OTAN
La coalition tunisienne de lutte contre le sionisme et la criminalisation de la normalisation a appelé au rejet du projet visant à établir des relations avec l'OTAN et à l'annulation du mémorandum d'entente signé...
La criminalisation de la corruption dans le secteur privé , thème d’une rencontre à Tunis
Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Abderrahman Ladgham, a passé en revue, jeudi, à Tunis, les décisions et dispositions mises en...
Tunisie : Des juges pour l’indépendance de la justice dans la nouvelle Constitution
Des juges administratifs ont appelé à ce que soient institutionnalisées, dans la future Constitution, l'ensemble des règles garantissant l'indépendance de la justice administrative et à même de conférer plus d'effectivité et d'efficience au fonctionnement...