Tag: Cour des comptes
Tunisie – ARP : Programme des plénières à l’ordre du jour
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, les 4 et 5 juillet 2017 en plénière pour examiner un ensemble de projets de loi.
Décidée lors de la réunion du bureau de l’ARP tenue jeudi...
Tunisie – IVD : Les candidatures pour combler les vacances rejetées
Les trois candidatures proposées pour combler les vacances au sein de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) ont été rejetées lors du vote mardi par l'assemblée plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en...
Tunisie – ARP : La commission de législation générale auditionnera ce soir les représentants de la Cour des comptes
La commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, réunie, mercredi, a décidé d’auditionner les représentants de la Cour des comptes concernant le projet de loi organique relatif aux dispositions...
Une enquête menée par l’UMCC recommande l’augmentation du nombre des magistrats financiers en prévision des municipales
Le nombre des magistrats financiers et de greffiers doit être augmenté afin de garantir un meilleur contrôle du financement de la campagne électorale des prochaines municipales, a révélé une enquête menée par l'Union des...
L’organisation Iwatch publie les rapports financiers de 3 partis politiques dont Nidaa Tounes
Le chapitre 26 du décret n° 87 du 24 septembre 2011 sur l’organisation des partis politiques impose à chaque « parti de publier les rapports de leurs dépenses et de leurs financements »
Selon l’organisation Iwatch,...
Tunisie : Les députés s’interrogent sur l’efficacité des commissions d’enquête parlementaires
Le rejet de la proposition de créer une commission d'enquête sur les suspicions de corruption touchant la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a suscité des réactions contradictoires au sein du parlement. Une...
Tunisie – ARP : Rejet de la proposition de former une commission d’enquête sur une suspicion de corruption au...
La proposition relative à la formation d'une commission d'enquête sur des suspicions de corruption touchant la présidente de l'instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a été rejetée mardi, en plénière.
Quatre vingt deux...
Tunisie : L’Instance ” Vérité et Dignité ” demande de la Cour des comptes un audit sur la gestion...
L’Instance " Vérité et Dignité " (IVD) a demandé mardi de la Cour des comptes un audit sur la gestion financière de ses comptes pour l’exercice 2015.
Cette initiative intervient à la suite de la...
L’AMT estime que la réunion du CSM est contraire aux dispositions de la Constitution et de la loi
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé que la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, hier jeudi, est "contraire aux dispositions de la Constitution et de la loi".
"Cette réunion n'a...
Tunisie : Appel à l’ouverture des candidatures au poste de premier président de la Cour des comptes
Les magistrats de la Cour des comptes rappellent les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que le poste du premier président sera vacant à partir du 1er janvier 2017 après le départ...
Tunisie – Anti-Corruption : Des experts de l’UE recommandent l’activation des lois en vigueur LE
Des experts auprès du Conseil de l'Europe ont recommandé devant la Commission de la réforme administrative et de la bonne gouvernance de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) l'activation des lois anti-corruption en vigueur...
Rapport de la Cour des Comptes : Des dépassements à la pelle au ministère du Transport
Le député du Front populaire, Mongi Rahoui, a cité les dépassements relevés par la Cour des Comptes, notamment au ministère du Transport du temps du gouvernement de la Troïka, avec Abdelkrim Harouni.
//
الرفيق منجي...