Tag: cour d’appel
Tunisie : La Cour d’appel du Kef prononce un non-lieu pour le journaliste Mouldi Zouabi
La Cour d'appel du Kef a prononcé, mardi après-midi, un non-lieu en faveur du journaliste Mouldi Zouabi dans une affaire d'agression physique et verbale intentée à son encontre depuis 2010.
Dans une déclaration à l'Agence...
Tunisie : Le conseil des ministres décide la création d’une cour d’appel à Jendouba
Le conseil des ministres a approuvé, mercredi, deux projets de décrets gouvernementaux. Le premier est relatif à la création de deux chambres criminelles, l'une dans le tribunal de première instance de Mahdia et l'autre...
Tunisie : Report du procès du journaliste Mouldi Zouabi
La cour d'appel du Kef a décidé de reporter au 23 septembre prochain le procès du journaliste Mouldi Zouabi. L'affaire du journaliste remonte au mois d'avril 2010 (sous l'ancien régime) quand un procès a...
Rejet de la demande de libération de Slim Chiboub
Dans la journée de ce mardi 12 mai 2015, la chambre d’accusation auprès de la cour d’appel de Tunis a confirmé le verdict du juge d’instruction qui avait émis un mandat de dépôt à...
Affaire Samir El Wafi : La cour d’appel fixe une séance pour le 12 mai 2015
L’avocate du journaliste et animateur TV, Samir El Wafi, Maître Kaouther Gheribi, a déclaré mardi 5 mai 2015 (dans la matinée) que la cour d’appel de Tunis a décidé de fixer une séance pour...
Tunisie – Justice : Yassine Ayari est (presque) libre
Dans la journée de ce jeudi 16 avril 2015, la Cour d’Appel de Tunis a décidé la libération conditionnelle de Yassine Ayari, après que celui-ci a déjà purgé la moitié de sa peine.
Rappelons que...
Tunisie – Kef : Report de l’affaire du journaliste Mouldi Zouabi au 29 avril courant
La cour d'appel du kef a décidé, à l'issue d'une séance tenue, mercredi, de reporter l'examen de l'affaire du journaliste Mouldi Zouabi au 29 avril courant, pour plaidoirie et audition des témoins.
Ce journaliste fait...
Tunisie : Marche des avocats de Jendouba pour réclamer une Cour d’appel
Les avocats du gouvernorat de Jendouba ont organisé mercredi une « journée de colère » et une marche de protestation devant le Tribunal de première instance pour réclamer une cour d'appel.
Le président de...
Washington lève la mise en garde sur le voyage en Tunisie
Le Département d'Etat américain a annoncé, durant le week-end, la levée de la mise en garde sur le voyage en Tunisie, lancée le 15 septembre 2012.
« Après évaluation, le Département d'Etat estime que la...
Report de l’affaire de l’attaque de l’ambassade US à Tunis
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé, mardi, le renvoi, au 27 mai 2014, de l'affaire de l'attaque de l'ambassade américaine à Tunis. « Le parquet va convoquer 19 autres...
Tunisie – Béja : Sit-in des avocats pour revendiquer la création d’une cour d’appel
Les avocats dans le gouvernorat de Béja ont observé, mardi, un sit-in devant le siège du tribunal de première instance et celui du gouvernorat pour revendiquer la création d'une cour d'appel dans la région....
Magistrature : Le SMT exprime son soutien aux magistrats de la cour d’appel de Sousse
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a exprimé son soutien aux magistrats des tribunaux relevant de la cour d'appel de Sousse, et son rejet de toutes les pratiques et comportements attentatoires au prestige de...