Tag: Cour d’appel militaire

Tunisie – Justice militaire : Ben Ali condamné à la perpétuité

La Chambre criminelle près la Cour d’appel militaire a condamné, mardi, l’ancien président Zine El-Abidine Ben Ali à la perpétuité dans des affaires liées aux martyrs et blessés de la révolution. Selon un communiqué du...

Tunisie : La Cour d’appel rend son verdict dans l’affaire des martyrs Hatem Ben Taher et Riadh Bou Oun

La Cour d'appel militaire de Tunis a prononcé un non-lieu pour l'accusé dans l'affaire Riadh Bou Oun et 8 années de prison ferme à l'encontre de l'accusé de l'assassinat de Hatem Ben Tahar, a...

L’affaire de Yassine Ayari : Une nouvelle session de la cour d’appel militaire pour le 11 février 2015

Condamné par la cour pénale du tribunal militaire de Tunis lors du procès du 20 janvier, à un an de prison ferme pour atteinte à l’institution militaire et au moral de l’armée nationale,le blogueur...

Tunisie : Protestation contre les jugements prononcés par la Cour d’appel militaire

Des dizaines de jeunes cyberactivistes et de militants des droits de l'Homme se sont rassemblés, dimanche après-midi, devant le Palais de Carthage, pour protester contre les jugements prononcés par la Cour d'appel militaire de...