Tag: Cour d’appel militaire
Tunisie : Seifeddine Makhlouf écope de 7 mois de prison
Samir Dilou, avocat de Seifeddine Makhlouf, a déclaré dans un message sur sa page Facebook que la Cour d’appel militaire avait condamné son client sept mois de prison, vendredi 10 février 2023.
L’équipe de défense...
Tunisie – Affaire de l’aéroport : Mandat de dépôt émis à l’encontre de Seifeddine Makhlouf
La Cour d'appel militaire a délivré, vendredi, un mandat de dépôt à l'encontre de Seifeddine Makhlouf, président de la coalition al-Karama dans l'affaire de l'aéroport, selon Me Inès Harrath.
Dans une séquence vidéo diffusée sur...
Tunisie : Seifeddine Makhlouf conteste le verdict
L’avocat et ancien député de la Coalition Al Karama, Seifeddine Makhlouf, devrait comparaître vendredi 3 février 2023 devant la cour d’appel militaire dont il conteste le verdict le condamnant à 14 mois de prison...
Tunisie : La Cour d’appel militaire abandonne les poursuites contre Abderrazek Kilani
La Cour d’appel militaire a décidé, vendredi, d’abandonner les poursuites contre Abderrazek Kilani, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, et d'infirmer le jugement de première instance pour "incompétence".
Le parquet a, quant à lui, décidé...
Affaire Abderrazek Kilani : Les plaidoiries se poursuivent à la Cour d’appel militaire
Les plaidoiries devant la Cour d'appel militaire de Tunis se poursuivent dans concerne l'affaire intentée contre l'ancien bâtonnier des avocats, Abderrazek Kilani, a déclaré Ridha Belhaj, membre de son comité de défense.
Le prononcé du...
Tunisie – Justice militaire : Ben Ali condamné à la perpétuité
La Chambre criminelle près la Cour d’appel militaire a condamné, mardi, l’ancien président Zine El-Abidine Ben Ali à la perpétuité dans des affaires liées aux martyrs et blessés de la révolution.
Selon un communiqué du...
Tunisie : La Cour d’appel rend son verdict dans l’affaire des martyrs Hatem Ben Taher et Riadh Bou Oun
La Cour d'appel militaire de Tunis a prononcé un non-lieu pour l'accusé dans l'affaire Riadh Bou Oun et 8 années de prison ferme à l'encontre de l'accusé de l'assassinat de Hatem Ben Tahar, a...
L’affaire de Yassine Ayari : Une nouvelle session de la cour d’appel militaire pour le 11 février 2015
Condamné par la cour pénale du tribunal militaire de Tunis lors du procès du 20 janvier, à un an de prison ferme pour atteinte à l’institution militaire et au moral de l’armée nationale,le blogueur...
Tunisie : Protestation contre les jugements prononcés par la Cour d’appel militaire
Des dizaines de jeunes cyberactivistes et de militants des droits de l'Homme se sont rassemblés, dimanche après-midi, devant le Palais de Carthage, pour protester contre les jugements prononcés par la Cour d'appel militaire de...