Tag: Cour d’Appel de Tunis
Affaire de complot : lourdes condamnations, jusqu’à 45 ans de prison et confiscations de fonds
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a rendu, à l'aube de ce vendredi, un jugement définitif à l'encontre des accusés dans l'affaire connue sous le...
Tunisie : Libération d’un homme d’affaires du secteur du café avec interdiction de voyager
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a ordonné la libération d’un homme d’affaires spécialisé dans la fabrication et la commercialisation du café, tout en prononçant une interdiction de voyage à son...
Affaire de terrorisme : Mustapha Khedhr et quatre autres accusés renvoyés devant le tribunal
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a renvoyé Mustapha Khedhr et quatre autres accusés, dont deux femmes, devant la chambre criminelle spécialisée en affaires...
Tunisie : Condamnation de 10 ans de prison pour un homme ayant soutenu des terroristes
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme à la Cour d'appel de Tunis a condamné un citoyen à 10 ans de prison pour avoir collecté des fonds au profit des terroristes dans...
Ajmi Ourimi et Mossaâb Gharbi devant la chambre criminelle
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, de renvoyer Ajmi Ourimi, secrétaire général du mouvement Ennahdha, et Mossaâb Gharbi, activiste au sein du même...
Tunisie : Un député écope de 8 mois de prison
La chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a condamné l'ancien député du parlement dissous, Rached Khyari, à une peine de huit mois de prison dans le cadre de deux affaires pendantes contre...
Report de l’affaire de l’attentat terroriste de Ben Guerdane
La 27e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, mardi, de reporter l'examen de l'affaire relative à l'attentat terroriste de Ben Guerdane (gouvernorat de Médenine)...
Affaire du Lobbying : La Cour d’appel confirme le jugement rendu contre Rached Ghannouchi et son gendre
La chambre correctionnelle près la Cour d'appel de Tunis a décidé, vendredi, de confirmer le jugement de première instance rendu, il y a quelques mois auparavant, contre le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi,...
Douze personnes renvoyées devant la chambre criminelle dans l’affaire de “complot contre la sûreté de l’Etat 2”
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer 12 accusés devant la justice dont des dirigeants au mouvement Ennahdha pour des chefs d'accusation...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de complot
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire dite de complot contre la sureté de la sureté de l'Etat.
Selon l'avocat Abdelaziz Essid, "l'affaire de complot" a...
Tunisie : La demande de mise en liberté de Slim Chiboub rejetée
Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a indiqué mercredi soir (16 juin 2021) que la chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de cette juridiction a décidé...
Tunisie – Affaire Nessrine Karnah : l’Ordre des avocats appelle au non respect de la procédure du revoie de...
Le conseil de l'Ordre nationale des avocats de Tunisie a condamné la décision "arbitraire" du procureur général de la Cour d'appel de Tunis de renvoyer certains avocats du collectif de défense de l'avocate Nessrine...