Tag: cour constitutionnelle
Tunisie – ARP : La commission des affaires sociales opposée à l’amendement de l’article 37 de loi
Les membres de la commission parlementaire de la santé et des affaires sociales se sont dits, mercredi, opposés à l'amendement de l'article 37 de la loi portant régime des pensions civiles et militaires de...
Tunisie – ARP : Nouvelle composition des blocs parlementaires
Selon un communiqué rendu public vendredi par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la composition des blocs parlementaires est désormais comme suit :
- Bloc du Mouvement Ennahdha : 68 députés,
- Bloc du Mouvement Nidaa...
Tunisie – ARP : Distribution des responsabilités au sein des Commissions permanentes et ad-hoc
Lors d’une séance plénière tenue jeudi au Bardo, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a annoncé la distribution des responsabilités au sein des Commissions permanentes et ad-hoc du parlement,...
Tunisie : “Pas de fusion en perspective entre les blocs de la Coalition nationale et d’Al-Horra”
" Il n'y aura pas de fusion entre le bloc de la Coalition nationale et celui d’Al-Horra du mouvement Machrou Tounes ", a affirmé lundi le député Mustapha Ben Ahmed, président du bloc parlementaire...
Tunisie – ARP : Composition des groupes parlementaires à la date du 16 octobre 2018
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur a annoncé, au début de la plénière de ce mardi la démission des députés Mohamed Saidane, Lotfi Nabli, Hela Omrane et Samah Bouhawal...
Tunisie : L’ARP poursuit l’examen en plénière du projet de loi relatif à l’Instance des droits de l’homme
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) poursuivra, mardi, l’examen en plénière des articles du projet de loi organique relatif à l'Instance des droits de l'homme.
Trente articles dudit projet de loi ont été jusque-là adoptés...
Tunisie : Nidaa Tounes salue la décision de fusion prise par l’UPL avec le mouvement
Nidaa Tounès a salué dimanche la décision de fusion prise par l'Union patriotique libre avec le mouvement. Une décision que Nidaa Tounès qualifie d'importante et motivée par le désir de mettre en place un...
Tunisie : Le bloc parlementaire de l’UPL se retirera de la coalition nationale si son appui à Youssef Chahed est...
Le bloc du parti de l'Union Patriotique Libre (UPL) se retirera de la coalition nationale si son appui à Youssef Chahed est confirmé, a indiqué dimanche à Sousse, Samira Chaouachi, porte-parole officielle du parti.
Chaouachi...
Tunisie – ARP : Des séances plénières pour l’examen du projet de loi sur l’instance des droits de l’Homme et...
Réuni jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière le 16 octobre pour poursuivre l'examen du projet de loi organique relatif à l'instance des droits...
Tunisie – ARP : Election des membres de la Cour constitutionnelle
Le député Ghazi Chaouachi (groupe démocrate) a indiqué que la séance des compromis consacrée à l'élection du reste des membres de la Cour constitutionnelle, organisée mercredi, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), n'a...
Tunisie : L’ARP adopte la loi organique relative à la lutte contre les discriminations raciales
L'assemblée des représentants du peule a adopté, mardi, la loi organique n°11 de 2018 relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, avec 125 voix pour, une voix contre et 5 abstentions.
"Constitue...
Tunisie : Le parachèvement de l’installation des instances constitutionnelles en tête des priorités (Ben Ahmed)
Le président du groupe de la Coalition nationale Mustapha Ben Ahmed a affirmé dimanche à Nabeul que son parti œuvrera à trouver des consensus au sein du parlement pour surmonter les blocages dans le...