Tag: cour constitutionnelle
Tunisie : Le bureau de l’ARP décide de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, jeudi, a décidé de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle, a indiqué l’Assesseur chargé de l’Information, Mohamed Ben Souf.
Le nouveau calendrier de...
Tunisie : Afek Tounes pour la mise en place rapide de la cour constitutionnelle
Le parti Afek Tounes a appelé vendredi à la mise en place rapide de la cour constitutionnelle "eu égard à son importance extrême dans le système juridique et constitutionnelle", estimant que l'échec de son...
Tunisie – ARP : Divergences sur la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité
La séance de lundi après-midi de la plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), consacrée à la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), a été levée à 20h00 avant de...
Tunisie : La décision de prolonger le mandat de l’IVD est juridiquement contraignante (Ben Sedrine)
La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine a relevé, lundi, devant l'Assemblée des représentents du peuple (ARP) que la décision motivée soumise par l'instance au parlement pour le renouvellement de...
Tunisie : Reprise de la plénière consacrée à l’examen de la décision de l’IVD de prolonger son mandat
Les travaux de la séance plénière consacrée à l’examen de la prolongation de la mission de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) ont repris, lundi, en présence de la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine....
Tunisie : La plénière consacrée à l’examen de la prolongation du mandat de l’IVD reprendra lundi (Ennaceur)
Après une énième tentative de poursuivre la plénière consacrée à l’examen de la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité, il a été décidé de poursuivre les travaux de la séance lundi prochain.
Le...
Tunisie – ARP : Un climat de tension contraint Ben Sedrine à se retirer et Ennaceur à lever la...
A la reprise des travaux de la plénière consacrée à l'examen de la prorogation du mandat de l'Instance Vérité et Dignité, la persistance du climat tendu au sein de l’hémicycle a empêché la présidente...
Tunisie : Modifier la loi sur la Cour constitutionnelle est un” précédent dangereux” (Beni Watani )
Le parti " Beni Watani " a estimé vendredi que " La tentative de détourner l’esprit de la Constitution et de modifier la loi relative à l'élection des membres des instances constitutionnelles, en particulier...
Tunisie – ARP : Démarrage de la séance de dialogue avec le gouvernement
La séance de dialogue avec le gouvernement a démarré vendredi à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), en présence du chef du gouvernement Youssef Chahed et de plusieurs ministres.
La séance plénière qui a démarré...
Chahed : Un projet de loi en préparation pour amender le mode d’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Le gouvernement a entamé l’élaboration d’un projet de loi organique portant amendement du mode de scrutin pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle après l'échec de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), mercredi,...
Tunisie – Cour constitutionnelle : Aucun candidat n’a obtenu la majorité requise (Ennaceur)
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré, mercredi, que le dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle n’a pas permis de dégager la majorité...
Election des membres de la Cour constitutionnelle : Ennaceur met les députés devant leur responsabilité
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a indiqué que les présidents des groupes parlementaires ont tenu douze réunions pour trouver un compromis susceptible d’ouvrir la voie vers l’élection des quatre...