Tag: constitution
Tunisie : Audition de l’ISIE par la commission de législation générale de l’ANC
La présidente de la commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a indiqué que la commission va se réunir jeudi pour trancher sur les nombreux points de désaccords au sujet du...
Tunisie – Loi électorale : Réunion, des présidents des groupes parlementaires
L'assesseure du président de l'Assemblée nationale constituante, chargée de communication, Karima Souid, a indiqué que le bureau de l'ANC a décidé la tenue d'une réunion des présidents de groupes parlementaires mercredi.
La réunion se penchera...
Kalthoum Badreddine : La loi électorale pourrait ne pas être votée
La présidente de la Commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a indiqué, mardi, que la commission pourrait ne pas être en mesure voter le projet de loi électorale dans les...
Tunisie : Le PTT critique l’exclusion des partis non représentés à l’ANC
Le Parti des Travailleurs Tunisiens (PTT) a critiqué l'exclusion des partis non représentés à l'Assemblée Nationale Constituante de la rencontre de dialogue avec le chef du gouvernement provisoire Mehdi Jomaa, tenue samedi dernier avec...
Navi Pillay : Nous attendons plus de progrès en matière de liberté d’expression
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Navi Pillay, a salué, lundi, l'engagement de tous les acteurs politiques en Tunisie à faire prévaloir le dialogue et le consensus pour le succès du...
Moncef Marzouki : La Tunisie a à coeur de réussir le processus de transition
Le Président de la République provisoire Moncef Marzouki a souligné la détermination de la Tunisie et de son peuple à aller de l'avant dans le processus de transition et à sceller la rupture avec...
Tunisie : Le parti Ettahrir appelle à laisser de côté la nouvelle Constitution
Le parti Ettahrir a appelé dimanche à La Manouba à laisser de côté la nouvelle Constitution et à ne tenir compte que de la seule Chariaa.
Lors d'une réunion dimanche à La Manouba pour commémorer...
Tunisie : L’UTT réclame ses dus auprès de la présidence du gouvernement
Le secrétaire général de l'Union des travailleurs de Tunisie (UTT) Ismail Sahbani a estimé, dimanche, que la non publication par la présidence du gouvernement d'une circulaire sur le prélèvement des cotisations au profit du...
Tunisie : Rencontre à Sfax autour de “la constitution de la deuxième république”
Une rencontre a été organisée, samedi, à Sfax autour de "la constitution de la deuxième république", avec la participation de chercheurs et d'experts en droit constitutionnel.
Intervenant à cette occasion, l'avocat près la cour de...
Tunisie – ANC : La commission du règlement intérieur défavorable à la levée de l’immunité de cinq députés
La commission du règlement intérieur à l'Assemblée nationale constituante (ANC) s'est exprimée contre la levée de l'immunité parlementaire de cinq députés qui font l'objet d'actions en justice.
Il s'agit de Samia Abbou (Courant démocratique, groupe...
Tunisie – ANC : Report de l’examen de la levée de l’immunité de cinq députés
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé, lors d'une séance plénière tenue, vendredi soir, à huis clos, de reporter à la semaine prochaine l'examen de la levée de l'immunité des cinq députés qui font l'objet...
Tunisie : Report de l’examen du projet de loi de l’Assurance Takaful
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a examiné, vendredi après-midi, le projet de loi relatif à l'amendement et la finalisation du code de l'Assurance islamique intitulé « Assurance Takaful » (articles de 201 à 217) mais...