Tag: constitution
L’approche participative dans l’élaboration de la Constitution projetée à l’ANC
Un documentaire sur l'approche participative dans l'élaboration de la constitution, réalisé en collaboration avec le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a été projeté lors d'une réunion du bureau de l'Assemblée Nationale...
Le soutien financier accordé par l’UE à la Tunisie sera plus important que celui de 2013
Le soutien financier accordé cette année par l'Union européenne à la Tunisie sera plus important qu'en 2013, a affirmé le Commissaire européen à l'élargissement et à la politique de voisinage, Stefan Fule, en visite...
Tunisie : L’ANC tient une plénière mardi 18 mars
L'Assemblée nationale constituante tiendra mardi 18 mars à partir de 9H30 une plénière. Trois projets de loi seront examinés lors de la réunion : - Le projet de loi adoptant le protocole d'accord conclu...
Tunisie – ANC : Vote contre l’application des empêchements d’éligibilité à la présidentielle
La commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante a voté, jeudi, contre l'application des motifs d'inéligibilité à l'élection présidentielle visés par l'article 15 du décret-loi 2011-35 relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante.
La...
Tunisie – ANC : Le critère de parrainage aux législatives n’est pas entériné
Discutant le projet de loi électorale, la commission de législation générale au sein de l'Assemblée nationale constituante n'a pas entériné le critère de parrainage aux législatives, a indiqué, mercredi, la présidente de la commission,...
Tunisie – Elections : la Commission de législation générale décide de restreindre les conditions d’exclusion
La présidente de la Commission de législation générale au sein de l'Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a indiqué, mercredi, que les membres de la commission ont décidé de restreindre les conditions d'exclusion de la...
Tunisie – ANC : Examen du projet de loi électorale
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) réuni, mercredi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, a appelé les commissions à concentrer leurs travaux sur l'examen du projet de loi électorale en vue de...
Jaouida Guiga : L’Etat ne peut pas revenir sur les droits de la femme tunisienne
"L'Etat ne peut, en aucun cas, revenir sur les droits acquis par la femme tunisienne en vertu de l'article 46 de la nouvelle constitution", a affirmé, mercredi, Jaouida Guiga, consultante juridique internationale et première...
Tunisie-Election de l’ANC : L’art.15 fait polémique
L'art. 15 du décret-loi n°35 de l'année 2011 relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a suscité une vive polémique au sein de la commission de législation générale réunie mardi, lorsque certains élus...
Tunisie : Les autorités publiques favorables à un délai supplémentaire pour la réduction des polluants de l’air
Le secrétaire d'état chargé du développement durable Mounir Majdoub, a recommandé mardi, à l'Assemblée nationale constituante (ANC), d'accorder aux entreprises industrielles, un délai supplémentaire de 3 ans avant l'application du décret fixant les valeurs...
Tunisie – ANC : Audition en commissions de représentants de la Cour des Comptes
Une séance mixte entre la commission de la législation générale et celle des finances s'est tenue mardi à l'Assemblée nationale constituante en présence de juges de la Cour des comptes.
La réunion a été consacrée...
Tunisie – ANC : La commission de législation générale auditionne des experts internationaux
Une séance s'est tenue lundi, au Palais de Bardo, entre les membres de la Commission de législation générale et des experts internationaux en loi électorale ainsi que des membres de la commission de Venise....