Tag: constitution
Tunisie – Fête de l’Indépendance : Les partis appellent à resserrer les rangs
La Tunisie célèbre, demain jeudi, le 58ème anniversaire de l'Indépendance. A cette occasion, plusieurs partis politiques ont exprimé, mercredi, dans des déclarations, leur fierté de célébrer cet événement en hommage aux sacrifices consentis par...
Tunisie – ANC : Signature d’une pétition pour faire voter la loi d’immunisation de la révolution
Des élus du mouvement Wafa, du Courant démocratique, du Congrès pour la République et des indépendants, ont signé une pétition pour faire voter le projet de loi sur l'immunisation de la révolution.
Lors d'une...
Tunisie : La commission de la législation générale achève l’examen de la loi électorale
La commission de la législation générale à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a achevé, mardi soir, l'examen des 167 articles de la loi électorale. La présidente de la commission Kalthoum Badreddine a demandé aux membres...
Tunisie : L’ANC rejette la levée de l’immunité parlementaire de cinq députés
L'Assemblée nationale constituante (ANC) réunie, mardi soir, en séance plénière à huis clos, a rejeté la levée de l'immunité parlementaire de cinq députés. Les députés concernés appelés à comparaître devant la justice notamment pour...
Tunisie – ANC : Les députés au secours de leurs collègues
Les élus à l’Assemblée nationale constituante ont voté aujourd’hui 18 mars contre la levée de l’immunité de cinq députés.
La plénière s’est tenue aujourd’hui au cours de l’après-midi et les cinq députés concernés sont Samia...
Report du projet de loi relatif à la protection mutuelle des investissements entre la Tunisie et la Suisse
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a décidé, au cours de la séance plénière tenue mardi, de reporter à mercredi, l'adoption du projet de loi relatif à l'accord signé entre la Tunisie et le Conseil Fédéral...
Annulation du vote relatif à la ratification d’un accord de coopération entre la Tunisie et la Suisse
Les députés, réunis mardi en séance plénière, ont voté à l'unanimité pour l'annulation du vote du projet de loi organique relatif à la ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'immigration clandestine...
L’ANC adopte d’un projet de loi organique relatif à l’envoi d’équipes médicales chinoises en Tunisie
L'assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, le projet de loi organique portant ratification du protocole d'accord conclu le 28 septembre 2012 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la...
Tunisie : La commission des finances de l’ANC tient une rencontre avec les membres de la BM
La commission des finances de l'Assemblée nationale constituante (ANC) s'est réunie, lundi après-midi avec une délégation de la Banque mondiale (BM) composée de 12 directeurs exécutifs de l'institution.
Dans une déclaration à l'agence TAP,...
Tunisie : La commission de législation générale approuve les articles de 114 à 135
La Commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante, a planché, lundi après-midi, sur les articles du quatrième chapitre du projet de la loi électorale, relatif au financement de la campagne électorale.
Les membres...
Tunisie : La commission de législation générale approuve les articles 110 et 111
La Commission de législation de l'Assemblée nationale constituante, a approuvé ce lundi les articles 110 et 111 du projet de loi électorale relatifs au respect des règles de base de la campagne électorale et...
Tunisie : La commission de législation reporte le vote des articles relatifs à la campagne électorale
La Commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante a reporté, à plus tard, le vote des articles relatifs à la campagne électorale du projet de la loi électorale, jusqu'à l'examen approfondi des divergences....