Tag: constitution
Tunisie – ANC : Poursuite de l’examen de la loi sur l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
Les présidents et représentants des groupes parlementaires ont poursuivi, vendredi, l'examen des différents articles du projet de loi relatif à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
La fixation des délais de...
Tunisie : La culture et la nouvelle Constitution, thème d’un séminaire samedi à l’ANC
La culture et la nouvelle Constitution est le thème d'un séminaire qui aura lieu demain samedi à l'Assemblée nationale constituante (ANC). La rencontre porte sur la place des arts et de la culture dans...
Tunisie – ANC : Débat sur la Loi relative à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
Le débat général sur la loi relative à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a été bouclé, vendredi, en une seule journée à l'Assemblée nationale constituante.
A l'issue de ce débat,...
Tunisie : Un nouveau bloc parlementaire à l’ANC
Un nouveau bloc parlementaire est constitué à l'Assemblée nationale constituante (ANC), a annoncé le président de la constituante, Mustapha Ben Jaafar au début de la séance plénière, vendredi, consacrée au débat général sur le...
Tunisie : Examen en plénière du projet de loi sur le contrôle de la constitutionnalité des lois
L'Assemblée nationale constituante (ANC) consacrera sa séance plénière de ce vendredi au débat général sur le projet de loi organique portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Ainsi en...
Tunisie : Première réunion de la commission des compromis depuis l’adoption de la Constitution
La commission des compromis repend jeudi tard dans l'après-midi ses activités par l'examen de deux projets de loi relatifs aux élections et à l'Instance de contrôle de la constitutionnalité des loi.
Jointe par l'Agence...
Tunisie – projet de loi : Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois
La vice-présidente de l'Assemblée nationale constituante (Anc), Meherzia Laabidi, a annoncé la tenue d'une plénière vendredi prochain pour la discussion du projet de loi relatif à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des...
Sondage : Nidaa Tounes et Ennahdha toujours en tête
Le quotidien Le Maghreb et le bureau d’études Sigma Conseils ont réalisé, en avril 2014, un sondage d’opinion sur les intentions de vote des Tunisiens aux prochaines élections législatives.
Il en ressort que :
Le parti...
Tunisie – ANC : Besoin de larges consensus autour de la loi électorale
Les membres de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont souligné le besoin de larges consensus sur les points litigieux relatifs au projet de la loi électorale et des référendums.
Ils ont insisté lundi, lors de la...
Promulguation de la loi relative à l’accord de coopération Tuniso-Suisse sur l’immigration
L'Assemblée Nationale constituante (ANC) a adopté, lundi après-midi, le projet de loi n'21 au titre de l'année 2013 relatif à l'accord de coopération Tuniso-Suisse sur l'immigration, conclu à Tunis le 11 juin 2012.
Lors de...
Tunisie – ANC : Démarrage de la discussion en plénière de la loi électorale
La discussion en plénière du projet de la loi électorale et des référendums a démarré lundi après-midi. Avant l'adoption de cette loi, des compromis doivent être trouvés sur certains points litigieux, a relevé la...
Afghanistan : Explosion d’un camion rempli de bulletins de vote
Une bombe artisanale a explosé, dimanche 6 avril 2014, dans le nord afghan au passage d'un camion transportant des bulletins de vote de l'élection présidentielle organisée la veille, tuant trois personnes, a annoncé la...