Tag: constitution
Tunisie – ANC : Le marathon parlementaire sur la loi électorale se poursuit
Réunie, vendredi en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de reporter l'examen des articles 147, 148, 149, 154, 155, 158 et 159 du projet de loi électorale qui font toujours de l'objet de...
Tunisie : La nouvelle Constitution rejoint les archives nationales
Promulguée par les trois présidents, la version originale de la nouvelle Constitution tunisienne a été déposée auprès des services législatifs de la présidence du gouvernement et des Archives nationales.
La conversation de cette édition...
Tunisie – ANC : Divergences sur les peines pour les crimes électoraux
Les divergences sur les peines encourues pour les crimes électoraux, ont provoqué le report des travaux de la commission des compromis, a expliqué vendredi Mohamed Gahbich, membre de la Commission de la législation générale....
Tunisie – ANC : Adoption des articles 127 à 142 de la loi électorale
L'Assemblée nationale constituante a adopté, vendredi matin, en séance plénière, les articles 127 à 142 du projet de loi électorale et reporté l'examen des articles 128 et 140.
Ces derniers concernent l'accompagnement de l'électeur...
Tunisie – ANC : Les points litigieux de la loi électorale examinés ce week-end
La commission des compromis de l'Assemblée nationale constituante (ANC) est parvenue au terme de sa réunion, jeudi soir, à un accord jusqu'à l'article 146 de la loi organique relatif aux élections et au référendum,...
Anne Patterson : Il est important de discuter davantage des réalisations de la Tunisie
Reçue, jeudi, par le Président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, l'Assistante du Secrétaire d'Etat américain pour le Proche-Orient, Anne Patterson, a estimé indispensable de discuter davantage des réalisations accomplies par la...
Moncef Marzouki s’entretient avec une délégation de l’ISIE
Le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, s'est entretenu, jeudi, au palais de Carthage, avec une délégation de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), conduite par son président Chafik Sarsar.
A cette...
Tunisie – ANC : Compromis autour des articles 93 à 127 du projet de loi électorale
La commission des compromis à l'Assemblée nationale constituante (ANC), qui s'est réunie, mercredi soir et jeudi après-midi, est parvenue à des compromis sur les articles 93 à 127 du projet de loi organique relatif...
Report de la création d’un bureau du Conseil de l’Europe à Tunis
L'Assemblée nationale constituante a décidé, jeudi, après plus d'une heure de débat en plénière, de reporter l'examen du projet de loi portant ratification d'un protocole d'accord entre la République tunisienne et le Conseil de...
Lancement de la nouvelle Constitution en dialecte tunisien
Des experts en droit public, membres de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel, (ATDC) ont élaboré une version en dialecte tunisien de la nouvelle Constitution.
Intervenant lors d'une conférence de presse, jeudi, à Tunis, à...
Tunisie : L’ANC adopte un projet de loi relatif à un accord de prêt japonais
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, jeudi, un projet de loi ratifiant l'échange de mémorandums entre la Tunisie et le Japon et une lettre de garantie, signés en 2013, par l'Office national de l'assainissement...
Tunisie – ANC : Réserves du RTJT sur les candidats à l’instance “Vérité et Dignité”
Le Réseau tunisien pour la justice transitionnelle (RTJT) émet des réserves sur la méthode de publication de la liste définitive des candidats à l'instance "Vérité et Dignité", a déclaré, jeudi, à la TAP, le...