Tunisie : La non-organisation des élections en 2014 est une violation de la Constitution

Des acteurs de la société civile ont estimé samedi à Tunis que la non-organisation des élections avant la fin 2014 constitue une « violation » de la Constitution et sera « préjudiciable » à l’Etat.

Le retard dans la promulgation de la loi électorale est quelque peu contrariant et laisse entendre que les élections n’auront pas lieu comme prévu par la Constitution, a lancé la juge Soumaya Gombra (Tribunal administratif), membre du Centre de Citoyenneté.

« Le respect de la Constitution qui se trouve au sommet de la hiérarchie des normes juridiques est l’une des garanties pour l’instauration de l’Etat de droit », a-t-elle soutenu lors d’une conférence organisée par le Centre des études sur l’islam et la démocratie (CSID). Elle a appelé les députés de l’Assemblée nationale constituante (ANC) à accélérer la promulgation de la loi électorale et à honorer leurs engagements vis-à-vis du peuple tunisien, rappelant que l’instance électorale (ISIE) aura besoin de six mois au moins pour préparer les élections.

Pour sa part, le président de la coalition Awfia (Fidélité) pour le contrôle de l’intégrité des élections, Mohamed Kamel Gharbi a souligné la nécessité d’élargir le consensus politique dans le cadre du Dialogue national afin de trancher rapidement les questions litigieuses et de parvenir à l’organisation des élections avec succès et dans les délais impartis.

Il a imputé la responsabilité du retard pris dans la promulgation de la loi électorale à certaines parties politiques et constitutives. De son côté, la présidente de l’Association tunisienne de droit du développement (ATDD), Sihem Bouazza a évoqué l’impact négatif que peut provoquer le retard des élections sur le développement économique. D’après elle, la Tunisie a besoin de stabilité pour obtenir des crédits des instances internationales financières.

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