Tag: constitution
Tunisie – Loi électorale : Place aux jeunes
La loi électorale adoptée aujourd'hui 1er mai 2014, oblige de réserver sur les listes une place aux jeunes âgés d'au plus 35 ans.
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Message sur le mur by الجمهورية التونسية: المجلس الوطني التأسيسي.
Tunisie – Loi électorale : Rejet de l’article 167 relatif à l’exclusion des RCDidstes
L'article 167 du projet de loi électorale relatif à l'exclusion politique rejeté pour la seconde fois, avec 100 voix POUR, 27 CONTRE et 46 ABSTENTIONS.
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Message sur le mur by الجمهورية التونسية: المجلس الوطني...
Brahim Gassas de retour, insulte la femme tunisienne
Brahim Gassas fait encore des siennes à l'assemblée nationale constituante lors de la discussion sur la parité Femme/Homme dans la loi électorale.
Tunisie – ANC : L’article 167 du projet de loi électorale rejeté pour la seconde fois
L'article 167 du projet de loi électorale relatif à l'exclusion politique rejeté pour la seconde fois
Tunisie – ANC : Adoption du projet de loi électorale avec 132 voix pour, 11 contre et 9 abstentions
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté jeudi le projet de loi électorale avec 132 voix pour, 11 contre et 9 abstentions.
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Message sur le mur by الجمهورية التونسية: المجلس الوطني التأسيسي.
Tunisie – Loi Electorale : Les controverses reprennent de plus belle à l’Assemblée constituante
Les controverses ont repris de plus belle à l'Assemblée nationale constituante. La séance plénière de ce jeudi matin a été émaillée de nombreuses escarmouches entre les députés de divers bords au sujet de presque...
Tunisie – ANC : Les présidents de groupes décident de soumettre de nouveau au vote l’article 167
Les présidents des groupe parlementaires à l'Assemblée nationale constituante (ANC), réunis mercredi soir et jeudi matin pour concertations, ont décidé de soumettre de nouveau au vote l'article 167 du projet de loi électorale relatif...
Néjib M’rad : Il vaux mieux annuler les élections que de voir des RCDistes y prennent part
« Il vaux mieux annuler les élections que de voir des RCDistes y prendre part », a indiqué, mercredi, l'élu du Mouvement Ennahdha à l'Assemblée nationale constituante (ANC) Néjib M'rad.
En réaction au rejet de...
Tunisie – Loi électorale : L’article 167 sur l’exclusion des RCDistes recalé d’extrême justesse
L'article 167 du projet de loi électorale interdisant aux ex-RCDistes de se porter candidats aux prochaines élections a été recalé d'extrême justesse.
Il n'a recueilli que 108 voix sur les 109 requises représentant la...
Tunisie : “L’extension de l’article 2 de la loi sur la fonction publique en instance d’examen à l’ANC “
Le ministère de la santé a indiqué, dans un communiqué rendu public mercredi, que l'extension de l'article 2 de la loi sur la fonction publique aux techniciens supérieurs, est actuellement, en instance d'examen à...
Tunisie : La commission des compromis retire la condition du seuil électoral dans le projet de loi électorale
Le député d'Ettakatol à l'Assemblée nationale constituante (ANC), Jalel Bouzid a indiqué que la commission des compromis réunie jusqu'à une heure tardive mardi, a convenu de retirer la condition du seuil électoral dans le...
Tunisie : L’ANC adopte plusieurs articles de la loi électorale
Plusieurs articles du projets de loi électorale on été adoptés, mardi, en plénière, après avoir été réexaminés par l'Assemblée nationale constituante (ANC), conformément à l'article 93 du règlement intérieur de l'ANC.
Après avoir adopté...