Tag: constitution
Tunisie : L’ANC adopte l’intégralité du projet de loi électorale avec 132 voix pour
L'Assemblée générale constituante (ANC) a adopté, jeudi, le projet de loi électorale dans son intégralité avec 132 voix pour, 11 contre et 9 abstentions. Même après son amendement, l'article 167 relatif à l'exclusion politique...
Tunisie – Loi électorale : Place aux jeunes
La loi électorale adoptée aujourd'hui 1er mai 2014, oblige de réserver sur les listes une place aux jeunes âgés d'au plus 35 ans.
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Message sur le mur by الجمهورية التونسية: المجلس الوطني التأسيسي.
Tunisie – Loi électorale : Rejet de l’article 167 relatif à l’exclusion des RCDidstes
L'article 167 du projet de loi électorale relatif à l'exclusion politique rejeté pour la seconde fois, avec 100 voix POUR, 27 CONTRE et 46 ABSTENTIONS.
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Message sur le mur by الجمهورية التونسية: المجلس الوطني...
Brahim Gassas de retour, insulte la femme tunisienne
Brahim Gassas fait encore des siennes à l'assemblée nationale constituante lors de la discussion sur la parité Femme/Homme dans la loi électorale.
Tunisie – ANC : L’article 167 du projet de loi électorale rejeté pour la seconde fois
L'article 167 du projet de loi électorale relatif à l'exclusion politique rejeté pour la seconde fois
Tunisie – ANC : Adoption du projet de loi électorale avec 132 voix pour, 11 contre et 9 abstentions
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté jeudi le projet de loi électorale avec 132 voix pour, 11 contre et 9 abstentions.
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Message sur le mur by الجمهورية التونسية: المجلس الوطني التأسيسي.
Tunisie – Loi Electorale : Les controverses reprennent de plus belle à l’Assemblée constituante
Les controverses ont repris de plus belle à l'Assemblée nationale constituante. La séance plénière de ce jeudi matin a été émaillée de nombreuses escarmouches entre les députés de divers bords au sujet de presque...
Tunisie – ANC : Les présidents de groupes décident de soumettre de nouveau au vote l’article 167
Les présidents des groupe parlementaires à l'Assemblée nationale constituante (ANC), réunis mercredi soir et jeudi matin pour concertations, ont décidé de soumettre de nouveau au vote l'article 167 du projet de loi électorale relatif...
Néjib M’rad : Il vaux mieux annuler les élections que de voir des RCDistes y prennent part
« Il vaux mieux annuler les élections que de voir des RCDistes y prendre part », a indiqué, mercredi, l'élu du Mouvement Ennahdha à l'Assemblée nationale constituante (ANC) Néjib M'rad.
En réaction au rejet de...
Tunisie – Loi électorale : L’article 167 sur l’exclusion des RCDistes recalé d’extrême justesse
L'article 167 du projet de loi électorale interdisant aux ex-RCDistes de se porter candidats aux prochaines élections a été recalé d'extrême justesse.
Il n'a recueilli que 108 voix sur les 109 requises représentant la...
Tunisie : “L’extension de l’article 2 de la loi sur la fonction publique en instance d’examen à l’ANC “
Le ministère de la santé a indiqué, dans un communiqué rendu public mercredi, que l'extension de l'article 2 de la loi sur la fonction publique aux techniciens supérieurs, est actuellement, en instance d'examen à...
Tunisie : La commission des compromis retire la condition du seuil électoral dans le projet de loi électorale
Le député d'Ettakatol à l'Assemblée nationale constituante (ANC), Jalel Bouzid a indiqué que la commission des compromis réunie jusqu'à une heure tardive mardi, a convenu de retirer la condition du seuil électoral dans le...