Tag: constitution tunisienne
Tunisie – ANC : Vote de la majorité pour l’examen article par article du projet de loi sur l’immunisation...
Le projet de loi sur l'immunisation de la révolution a obtenu la majorité des voix des élus présents, vendredi matin, à la séance plénière, ce qui permet de le soumettre à l'examen article par...
Tunisie – ANC : Examen en plénière du projet de loi sur l’immunisation de la révolution
Les élus de l'Assemblée nationale constituante (ANC) poursuivent, vendredi, pour le deuxième jour consécutif, l'examen en plénière du projet de loi sur l'immunisation de la révolution.
Lors des débats qui ont animé la séance de...
Tunisie – Projet de loi d’immunisation de la révolution : Réactions
Les députés de l'Assemblée nationale constituante vont débattre, ce jeudi 27 juin 2013, du projet de loi dit "d'immunisation de la révolution", qui vise à exclure des élections les RCDistes, les destouriens du régime...
Tunisie – Projet de la loi immunisation de la révolution : Un journaliste agressé
D’après Mosaïque FM, le journaliste Adnen Chaouachi de la radio RTCI a été agressé, ce jeudi 27 juin 2013, par les partisans de la ligue de protection de la révolution.
Les LPR se sont rassemblées,...
Tunisie – Motion de destitution de Marzouki : Irrecevable
La motion de destitution du président de la République a été jugée irrecevable lors de la plénière de l'Assemblée nationale Constituante (ANC), tenue, mercredi, dédiée à l'examen des conditions de recevabilité de ladite motion.
Intervenant...
Tunisie – BCE à propos du projet de loi d’immunisation de la révolution : ” Ceux qui l’ont décidé...
«Priver un Tunisien d’exercer ses droits politiques revient à lui enlever la nationalité. C’est le but du projet de loi sur l’immunisation de la révolution qui sera soumis aux membres de la Constituante demain...
Mahmoud Baroudi : L’Alliance démocratique annoncerait son retrait du groupe démocratique de l’Anc
Le Parti de l'Alliance démocratique annoncerait, dans les prochaines heures, son retrait du groupe démocratique à l'Assemblée nationale constituante (Anc), a déclaré, mercredi, à la TAP, l'élu Mahmoud Baroudi.
Parmi les principales raisons de...
Opinion : Qu’est-ce qui fait «peur» dans ce brouillon de constitution?
1- Point d’histoire
«Moncef Marzouki a déclaré récemment "Nous sommes en train de rédiger le 8ème texte constitutionnel depuis l’époque carthaginoise" … » ! Non, nous sommes en train de rédiger le troisième (3ème)...
Khalil Zaouia remplacé à l’ANC par Berrahal
La première vice-présidente de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Meherzia Labidi, a annoncé, vendredi, à l'ouverture de la séance plénière, la démission de Khalil Zaouia de l'ANC pour se consacrer, entièrement, à sa mission en...
Adoption du projet de loi sur la convention entre la Tunisie et la Turquie
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, vendredi, en plénière, un projet de loi organique relatif à la convention d'amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie.
Rejeté en premier temps faute de...
Mustapha Ben Jaafar : Le projet de constitution est plus qu’acceptable
« Le projet de constitution est plus qu'acceptable contrairement à ce que laissent entendre certaines parties sur l'absence de concordance du texte avec les objectifs de la révolution », a déclaré jeudi, le secrétaire...
Tunisie – Politique : Confirmation de l’envoi d’une notification à la Présidence de la République
Le cabinet de la Présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a confirmé avoir envoyé le 5 juin à la Présidence de la République une notification relative à la motion de destitution dont la date...