Tag: constitution tunisienne
Tunisie : Tollé des députés contre la ponction de leurs indemnités au titre des absences
La décision du bureau de l'Assemblée nationale constituante d'opérer des retenues sur les indemnités des députés au prorata du nombre d'absences aux séances plénières a soulevé un tollé des parlementaires.
La plupart des députés...
Tunisie – ANC : Levée de la plénière sur la loi antiterroriste
La plénière consacrée à la discussion article par article de la loi antiterroriste a été levée à peine une heure après son démarrage. Les députés présents ( 127 sur un total de 217) ont...
Tunisie – ANC : Démarrage de la discussion article par article du projet de loi antiterroriste
La discussion article par article du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent a débuté mardi en fin d'après-midi. Seulement 127 députés sur un total de 217 ont...
Tunisie : La loi sur la lutte contre le terrorisme sera examinée lundi prochain en séance plénière
Le projet de loi organique sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent sera examiné lundi prochain en séance plénière par l'Assemblée nationale constituante. Les travaux débuteront à 14h.00.
30 dt pour quitter la Tunisie
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, jeudi, les articles 28 à 31 du projet de loi de finances complémentaire de l'année 2014, portant sur "la décision de contributions conjoncturelles et exceptionnelles au profit du...
Le Mouvement des démocrates sociaux ne fait plus partie du Front populaire
Le comité directeur du Mouvement des démocrates sociaux a décidé jeudi de suspendre son adhésion au Front populaire, annonce un communiqué du parti.
Une réunion du conseil national du Mouvement, prévue samedi prochain, tranchera «...
Tunisie – ANC : Adoption des articles sur l’évasion fiscale et la levée du secret bancaire
L'Assemblée nationale constituante a adopté, jeudi après-midi, les articles 12, 13, 14 et 15 de la Loi de finances complémentaire pour l'année 2014. Ces articles figurent au chapitre consacré aux mesures destinées à renforcer...
Tunisie – ANC : Adoption des articles 16, 17, 18, 22 et 23 de la Loi de finances complémentaire
Les députés de l'Assemblée nationale constituante, réunis, jeudi après-midi en plénière, ont adopté les articles 16, 17, 18, 22 et 23 de la Loi de finances complémentaire pour l'année 2014.
Les articles 16, 17 et...
Tunisie – LFC 2014 : Adoption des articles 46 à 51
L'Assemblée nationale constituante a adopté mercredi en séance plénière les articles 46 à 51 (nouveau) de la loi de finances complémentaire 2014 mais a rejeté l'article 48. La séance plénière a démarré cet après-midi...
Tunisie : L’ANC approuve les articles 25 à 31 du projet de loi de finances complémentaire 2014
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, lundi, les articles 25 à 31 du projet de loi de finances complémentaire de l'année 2014, en présence de 144 constituants.
Les travaux de l'assemblée se poursuivront demain mardi...
Tunisie – ANC : Poursuite, lundi, de l’examen du projet de loi de finances complémentaire
L'Assemblée Nationale Constituante tiendra une séance plénière, lundi 4 août à partir de 14h30, pour poursuivre la discussion et l'adoption article par article du projet de loi de finances complémentaire 2014.
Tunisie – ANC : Reprise, le 4 août 2014, de l’examen du projet de la LFC
L'Assemblée nationale constituante(ANC) devra reprendre, lundi 4 août 2014 à 14h30, l'examen du projet de loi de finances complémentaires(LFC) 2014 article par article, a déclaré à l'Agence TAP, Hédi Chaouech, membre de la commission...