Tag: constitution tunisie
Tunisie : Examen en plénière du cadre juridique de la commission des compromis
Le bureau de l'assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de tenir, jeudi 2 janvier 2014, à partir de 15h, une séance plénière qui sera consacrée à l'examen d'une proposition relative à l'amendement du règlement...
Tunisie – ANC : Vers la codification de la commission des compromis
La commission du règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante (ANC) s'est réunie mardi pour préparer les amendements visant à conférer un caractère juridique obligatoire à la commission des compromis sur le projet de constitution...
Tunisie : Polémique sur le Fonds de la dignité dans la presse tunisienne
La création du Fonds de la dignité au profit des victimes de la dictature a déclenché une vive polémique et figurait à la Une des quotidiens tunisiens parus mardi 31 décembre. Elle a soulevé...
Tunisie : Les listes des candidats à l’ISIE disponibles sur le site de l’ANC
La Commission de l'examen et de la sélection des dossiers de candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), réunie lundi, a examiné les listes des candidatures à la lumière du dernier amendement...
Tunisie : Des partis politiques contre la création d’un fonds de la dignité
La Voie démocratique et sociale (Al-Massar), le parti des travailleurs et la Voix des agriculteurs, se sont élevés, lundi, dans des communiqués distincts, contre l'adoption d'un article portant création d'un fonds de la dignité...
Kais Said : “La création de la nouvelle caisse est incompréhensible”
Kais Said, professeur de droit constitutionnel, a déclaré sur les ondes de Mosaique FM que l'adoption de l'article concernant les fonds de réhabilitation des victimes de la répartition est incompréhensible.
En effet, cette caisse ne...
Ameur Lâarayedh : “Le financement de la Caisse de la Dignité sera fait par les dons des bienfaiteurs”
Ameur Lâarayedh, leader au sein du parti Ennahdha, a assuré que le financement de la Caisse de la Dignité et de la Reconnaissance sera fait avec les dons des bienfaiteurs.
Rappelons que beaucoup de personnes...
Hamma Hammami mécontent de la “caisse de réhabilitation des victimes”
Le leader du Front Populaire, Hamma Hammami, a fait savoir son mécontentement à propos de l'article relatif à la création du fonds de réhabilitation des victimes de la répression.
Pour lui, le projet a été...
Tunisie : La liste finale des candidats de l’ISIE dévoilée
La liste finale des candidats de l'ISIE (Instance supérieure indépendante des élections) a déjà été finalisée et vient d'être postée sur le site officiel de l'Assemblée nationale constituante.
Voici la liste complète : Cliquez ici
Tunisie – ANC : La taxe exceptionnelle sur les véhicules revue à la baisse
Le ministère des finances a revu à la baisse la taxe exceptionnelle sur les véhicules, laissant entendre une possible hausse des prix des carburants. Dimanche, les élus de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) ont adopté...
Tunisie : Quel est le rôle de l’ANC et de la Présidence après la promulgation de la constitution
Voici un résumé des travaux de la commission des consensus sur le projet de constitution qui s'est réunie, samedi.
Missions de l'Assemblée nationale constituante après l'adoption de la constitution
"L'ANC poursuivra sa mission en tant que...
Tunisie : Le Comité central d’Al-Joumhouri débat des alliances politiques…
" La situation politique dans le pays, le choix porté sur Mehdi Jomaa pour la formation d'un nouveau gouvernement, l'identification des mécanismes de pression permettant de concrétiser les revendications de l'opposition dans un gouvernement...