Tunisie : Examen en plénière du cadre juridique de la commission des compromis

Le bureau de l’assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de tenir, jeudi 2 janvier 2014, à partir de 15h, une séance plénière qui sera consacrée à l’examen d’une proposition relative à l’amendement du règlement intérieur de la constituante, en vue d’asseoir un cadre juridique à la commission des compromis, indique un communiqué rendu public aujourd’hui, mardi.

Selon ce communiqué, le bureau de l’ANC, s’est réuni cet après-midi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, afin d’étudier, un rapport élaboré par la commission chargée du règlement intérieur et de l’immunité, concernant la proposition d’amendement. Le bureau a également, enregistré 257 propositions d’amendement et ajouts aux articles de la constitution et ce, lors des opérations de dépôt des propositions qui s’est poursuivie, toute la journée du lundi, au niveau du bureau d’ordre central de l’ANC, ajoute ce communiqué.