Tag: conseils provisoires
Tunisie – Loi sur le CSM : Le recours contre les amendements présenté ce lundi à l’IPCCPL
Le député du Front populaire (FP) Mourad Hmaidi a indiqué que le recours intenté contre les amendements de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera présenté ce lundi à l'Instance...
Tunisie : Des membres du CSM mécontents de l’adoption en conseil des ministres d’un amendement de la loi portant création...
L’adoption, samedi en Conseil des ministres, d'un amendement de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) représente un renoncement aux solutions consensuelles et un ralliement explicite à l’avis de la...
Tunisie : La version finale du contenu de l’initiative pour le règlement de la crise du CSM est fin prête
" La version finale du contenu de l’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil est fin prête...
Tunisie – Crise du CSM : Des membres du conseil mettent en garde contre l’initiative législative
Des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont mis en garde contre "la gravité de l'appel à une initiative législative pour résoudre la crise relative à la mise en place du conseil...
Tunisie : L’AMT ouverte à toute initiative susceptible de dénouer la crise du CSM
Le bureau exécutif de l'óassociation des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé avoir été invité à prendre part à l'initiative lancé par trois magistrats pour dénouer la crise du Conseil supérieur de la magistrature et...
Tunisie – CSM : La mise en place de conseils provisoires porte atteinte à la Constitution
Plusieurs magistrats qui n’ont pas rejoint la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, jeudi dernier au Bardo, ont estimé que la mise en place de conseils provisoires constitue une atteinte...