Tag: conseil supérieur
Tunisie : Kaïs Saïed émet le décret portant nomination des membres du CSM provisoire
Le président de la République Kaïs Saïed a émis, lundi, le décret présidentiel portant nomination des membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, indique un bref communiqué de Carthage.
Le Chef de l'Etat a,...
Tunisie : Sidi Bouzid abritera le siège du Conseil supérieur des collectivités locales
Le siège du Conseil supérieur des collectivités locales, instrument essentiel de la décentralisation, prévu par le Code des collectivités locales, sera installé à Sidi Bouzid, décide un Conseil ministériel restreint (CMR), tenu, mardi matin...
Tunisie : Chaouki Tabib appelle à l’activation du Conseil supérieur de lutte contre la corruption
Le président de l’Instance Nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Chaouki Tabib a appelé mercredi à l’activation du Conseil supérieur de lutte contre la corruption, pour, a-t-il expliqué, joindre les efforts de tous...
Tunisie : Le gouvernement organise une campagne de lutte contre les sauterelles
Une campagne de lutte contre les sauterelles et ses méthodes de fonctionnement, y compris la création d'un conseil supérieur de lutte contre les sauterelles vient d'être décidée conformément au décret gouvernemental paru dans le...
Tunisie : L’INLUCC plaide pour l’activation du Conseil supérieur de lutte contre la corruption
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a appelé les parties signataires du Document de Carthage à œuvrer pour l’activation du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs...
Tunisie : La commission de la réforme administrative réclame l’entrée en activité du Conseil supérieur de lutte contre la...
La commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics a réclamé, lundi, l’entrée en activité du conseil supérieur de...
L’Union des magistrats administratifs appelle les membres du CSM à faire prévaloir l’intérêt supérieur de la magistrature
L'Union des magistrats administratifs a imputé à tous les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) "une responsabilité historique face au blocage de la mise en place du conseil et des conséquences fâcheuses...
L’AMT appelle à des mouvements de protestation pour réclamer la mise en place du CSM
Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, vendredi, les magistrats administratifs, de l’ordre judicaire et du Tribunal des Comptes à suspendre, les 28 et 29 décembre courant, l’examen des affaires...
Tunisie : Mouvement de protestation place de la Kasbah pour réclamer la mise en place du CSM
Une marche de protestation a démarré, mercredi, du palais de la Justice à Tunis en direction place du gouvernement à la Kasbah pour réclamer la validation par la présidence du gouvernement des " membres...
Tunisie – Elections CSM : Liste définitive des membres
L'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a annoncé, lundi, lors d'une conférence de presse à Tunis, les résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui comprend le conseil de l'ordre...
Résultats des élections du CSM : Le TA rejette deux recours en appel pour vice de forme
Le Tribunal administratif (TA) a décidé, vendredi, le rejet de deux recours en appel concernant les résultats des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) pour...
Tunisie : Le TA entame l’examen des recours intentés contre les résultats préliminaires du CSM
Le Tribunal administratif a entamé, ce lundi, l’examen, en première instance, des recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Conformément aux dispositions de l'article 29 de la...