Tag: Conseil supérieur provisoire de la magistrature
Ayachi Hammami : Report de l’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges
Le Conseil supérieur provisoire de la Magistrature, réuni mardi, a reporté l'examen de la demande de retrait de l'immunité de 13 juges au 20 juin prochain, a annoncé le président du collectif de défense...
Tunisie : I watch demande de mettre fin au détachement du président de l’Isie pour “dépassement de la durée légale”
L'organisation "I watch" a demandé au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et au ministère de la Justice de "faire appliquer la loi" et de "mettre fin" au détachement du juge Farouk Bouasker, président...
Tunisie : L’ATJM dénonce l’installation du CSM provisoire
L'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) a dénoncé l'installation du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, "ignorant l'opposition des magistrats, des instances et organisations nationales, des partis politiques et de la société civile".
L'association a...
Tunisie : Composition du Conseil supérieur provisoire de la magistrature
Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, lundi, la cérémonie de prestation de serment des membres des Conseils provisoires de l’ordre judiciaire, administratif et financier qui composent le Conseil supérieur provisoire de...
Tunisie : Composition du Conseil supérieur provisoire de la magistrature
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, dont le décret de création a été publié ce dimanche au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), se compose du Conseil provisoire de l'ordre judiciaire, le...