L’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) a dénoncé l’installation du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, “ignorant l’opposition des magistrats, des instances et organisations nationales, des partis politiques et de la société civile”.
L’association a appelé les nouveaux membres du conseil à démissionner “avant qu’il ne soit trop tard”.
Elle a condamné, dans une déclaration, mardi, la décision de “mettre le sort du secteur de la magistrature entre les mains d’un groupe de retraités et de quelques administrateurs ne pratiquant aucune activité judiciaire ou administrative indépendante du pouvoir exécutif” et ce, “afin de fragiliser le secteur et le transformer en une instance d’honneur aux prérogatives limitées, qui agit sous la tutelle du pouvoir politique”.
L’ATJM a, par ailleurs, dénoncé “la volonté du pouvoir exécutif de changer le paysage juridique en vue de saboter toute forme d’indépendance au sein des tribunaux”.
Elle pointe aussi la nomination de magistrats inféodés “destinés à être un outil pour saper les libertés et appliquer les instructions”.
L’association a également appelé les députés à reprendre le pouvoir législatif conformément aux dispositions de la Constitution et à annuler tous les décrets-lois “illégaux” portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) initial.
Le président de la République Kaïs Saïed avait promulgué un décret portant création d’un Conseil provisoire de la magistrature, paru le 13 février écoulé au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Le décret n° 2022-11 en date du 12 février 2022 énonce, dans l’article 1 de son chapitre premier, que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature ” jouit d’une indépendance fonctionnelle, administrative et financière.
Il supervise les affaires de l’ordre judiciaire, administratif et financier et remplace le Conseil supérieur de la magistrature prévu par la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016″.