Tag: Conseil supérieur de la magistrature
Tunisie : Le CSM appelle le chef de l’Etat à signer le mouvement des magistrats
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a appelé, mardi, le chef de l’Etat à signer le mouvement annuel des magistrats, dans les plus brefs délais, et à le publier dans le Journal officiel...
Youssef Bouzakher réélu président du Conseil supérieur de la magistrature
Youssef Bouzakher a été réélu président du Conseil supérieur de la magistrature, après l'achèvement de la composition du conseil (45 membres) et Samira Craouli, vice-présidente, apprend l'agence TAP vendredi soir auprès de Imed Khaskhoussi,...
Tunisie : Deux nouveaux membres du CSM prêtent serment devant le président de la République
Les deux nouveaux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Anouar Mansri, présidente de la Chambre de première instance du Tribunal administratif, et Mourad Ben Haj Ali, président de la chambre d’appel du...
Tunisie : Le mouvement des magistrats de l’ordre judiciaire annoncé ce jeudi
Le mouvement annuel dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire pour l'exercice 2019/2020 a été annoncé jeudi.
Publié sur la page Facebook du Conseil supérieur de la Magistrature, ce mouvement englobe les premier, deuxième...
Tunisie : Le CSM décide d’scrire les questions d’actualité à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière
Le conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé d'inscrire les questions d'actualité à l'ordre du jour de l'Assemblée plénière, conformément au rapport du conseil de l'ordre judiciaire.
Le Conseil de l'ordre judiciaire, une des...
Tunisie : Rafiaa Naouar, nouvelle membre du CSM, prête serment devant le président de la République par intérim
Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur a présidé, mardi, au palais de Carthage, une cérémonie au cours de laquelle Rafiaa Nawar, nouvelle membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a...
Tunisie : Le nouveau membre du CSM Fethi Aroum prête serment
Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Procureur général près la Cour de cassation, Fethi Aroum a prêté serment lors d'une cérémonie organisée, vendredi, au palais de Carthage, sous la présidence...
Tunisie : Le CSM se réunira pour décider du passage ou non à la période permanente (Khaskhoussi)
Imed Khaskhoussi, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a indiqué, ce samedi, qu’à la suite de l'annonce du résultat définitif des élections partielles du CSM, le conseil va se réunir pour décider...
Tunisie : Parachèvement préliminaire de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature
Jalila Bouzouita a été élue vendredi, membre du Conseil supérieur de la Magistrature, en sa qualité de professeur de l’enseignant supérieur spécialiste en finances publiques et fiscalité. Elle a obtenu 123 voix (40%) contre...
Tunisie : Béji Caïd Essebsi reçoit le premier rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature
Le président de la République Béji Caïd Essebsi a reçu le premier rapport annuel du conseil supérieur de la magistrature pour les années 2017 et 2018.
Le rapport lui a été remis, vendredi, par le...
Tunisie : L’ISIE publie les listes préliminaires des électeurs pour les élections du CSM
L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a indiqué avoir mis à la disposition du public, sur son site internet www.isie.tn, depuis lundi 11 mars et jusqu’au 15 du même mois, les listes préliminaires...
Tunisie : Signature du calendrier des élections partielles du CSM
La décision fixant le calendrier des élections partielles du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour combler le poste vacant dans la catégorie d'enseignant chercheur spécialiste en finance publique et fiscalité, a été signée...