Tag: Conseil supérieur de la magistrature
Tunisie – Conseil Supérieur de la Magistrature : La constitutionnalité de la loi contestée
Huit structures judiciaires ont appelé lundi le président de la République à soumettre à nouveau la loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au Parlement.
Dans une déclaration conjointe, ces structures ont...
Tunisie : Des Anciens de l’IPSI rencontrent le ministre de la Justice
Une délégation de l'Amicale des Anciens de l'IPSI ( Institut de presse et des sciences de l'information) a rencontré samedi le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa au sujet de l'ancien président...
Tunisie : Les huissiers notaires et de justice demandent d’être représentés au CSM
Le président de la chambre nationale des huissiers notaires (CNHN) Abdelhamid Graoui a appelé jeudi à la révision du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) proposé par le...
Tunisie : La mouture modifiée du projet de loi du CSM a dévié de sa version originale
La mouture modifiée du projet de la loi organique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), élaborée par le ministère de la Justice "a dévié de sa version originale et n'a pas tenu compte...
Raoudha Grafi : Le CSM doit être ouvert sur son environnement et au service de la société
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être ouvert sur son environnement et au service de la société, a souligné samedi la présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi.
S'exprimant à...
Tunisie : La marche des avocats reportée à la semaine prochaine
Prévue, ce samedi, à l'Avenue Habib Bourguiba pour protester contre le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature, la marche des avocats a été reportée à la semaine prochaine.
« Cette marche...
Tunisie : Examen à partir du lundi du projet de loi portant création du CSM
L'examen du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) démarrera lundi prochain au sein de la commission de la législation générale, a annoncé le président de l'Assemblée des représentants...
Tunisie : La présence de l’OECT au sein du CSM est justifiée
La présence de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) dans la nouvelle composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est légitime « eu égard à l'indépendance de l'expert comptable et sa position...
Tunisie : L’Ordre des avocats annonce une série de mouvements de protestation
Le Conseil de l'Ordre national des avocats de Tunisie a annoncé, lundi, une série de mouvements qui seront organisés dans le cadre de la semaine de protestation des robes noires qui ont observé aujourd'hui...