Tag: conseil des ministres
Tunisie : L’AMT a déposé mardi son dossier auprès de l’IVD
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a déposé, mardi, son dossier auprès de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), réclamant que les exactions subies par l'association, "en tant que structure représentant les magistrats et oeuvrant à...
Raoudha Karafi : L’AMT décide de ne pas boycotter le CSM et de contribuer à son installation
En dépit des lacunes et insuffisances relevées dans la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a décidé de ne pas le boycotter et de...
Tunisie : Réunion du Conseil des ministres des AE de l’UMA
La situation sécuritaire dans la région, notamment en Libye, et les moyens d'impulser l'action inter-maghrébine ont été au centre de la 34e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union du Maghreb...
Slim Chaker : Les banques tunisiennes, résistantes aux changements
«La réforme du secteur bancaire est un processus continu, mais le plus dur, c'est la résistance des banques de la place aux changements et leur manque de résilience face aux crises », a estimé,...
Protection des dénonciateurs de la corruption : Le gouvernement se penche sur le projet de loi
Le projet de loi relatif à la protection des dénonciateurs des cas de corruption sera examiné en Conseil des ministres durant les prochaines semaines avant d'être soumis au parlement pour adoption, a fait savoir...
Tunisie : L’OECT organisera une rencontre-débat sur la loi des finances 2016
Une rencontre-débat sur «la loi des finances 2016» sera organisée, mardi 02 février 2016, par l'Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT), a indiqué l'ordre dans un communiqué publié récemment.
Cette rencontre sera une occasion...
Tunisie : Adoption en conseil des ministres de plusieurs projets de loi
Le conseil des ministres réuni, mercredi, au palais de Carthage, sous la présidence du président de la République, Béji Caid Essebsi, a approuvé une série de projets de loi. Il s'agit de :
- Projet...
Loi de finances de 2016 : Les médecins libéraux menacent d’observer une désobéissance fiscale
Les médecins de libre pratique ont menacé, samedi, d'observer une désobéissance fiscale comme ultime recours, en cas de maintien de la mesure prévue par la loi des finances de 2016 visant à instaurer des...
Tunisie : Certains articles de la loi de finances sont anticonstitutionnels
L'Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté, mercredi, les recours sur la forme et le fond de la non constitutionnalité des articles 46, 59, 60, 64 et 85 du...
Tunisie : Le Conseil des ministres adopte 32 projets de décrets gouvernementaux
Le Conseil des ministres (CM), réuni mercredi, à la Kasbah, sous la présidence de Habib Essid, chef du gouvernement, a examiné et adopté 32 projets de décret portant sur plusieurs secteurs dont l'urbanisme, l'agriculture,...
Tunisie : Adoption de la loi de finances 2016, à 142 voix
La loi de finances 2016 a été adoptée jeudi soir à 142 voix avec 7 abstentions et aucune voix contre.
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avait adopté, un nouvel article du projet de...
Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux exprime son refus du projet de loi de finances 2016
Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux exprime, dans un communiqué publié récemment, son refus du projet de loi de finances 2016, qui, estime-t-il, "comporte des articles qui assimilent l'exercice de la médecine libérale à...