Tag: commission parlementaire
Tunisie : Le projet de loi sur la protection des données personnelles n’a pas été soumis au parlement (Nawfel Jammali)
Le projet de loi sur la protection des données personnelles n’a pas été soumis au parlement, a indiqué, vendredi, le président de la commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures, Naoufel...
Tunisie : La Commission nationale des résistants rattachée à l’Instance générale des martyrs et blessés de la révolution
Le décret gouvernemental n°2018-38 du 16 janvier 2018 portant rattachement de la Commission nationale des résistants à l'Instance générale des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes a été publié dans...
Tunisie : La prolongation du mandat de l’IVD examinée en commission parlementaire
Réunie lundi, la commission parlementaire des martyrs et blessés de la révolution, de l'application de la loi de l'amnistie générale et de la justice transitionnelle a auditionné des experts sur la prolongation des activités...
Pour le CSDHLF, agresser les agents de sécurité n’est pas contraire aux principes des droits de l’Homme!
Le Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CSDHLF) a affirmé, lundi, dans un communiqué, que le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d'armes "va...
Point de presse sur le dossier des Tunisiens enseignant dans les pays du Golfe et en Turquie
Le député Maher Madhioub, membre de la commission parlementaire des Tunisiens à l'étranger, a appelé mercredi à l'intégration dans le système éducatif national de près de 700 Tunisiens enseignant dans les pays du Golfe...
Tunisie – ARP : La ministre de la Santé auditionnée sur la situation du secteur sanitaire dans les régions
La commission parlementaire de la Santé et des affaires sociales a auditionné, jeudi, la ministre de la Santé, Samira Merai au sujet de la situation du secteur de la santé dans les régions.
Dans sa...
Tunisie : Commission parlementaire de la sécurité et de la défense
Auditionné mercredi par la Commission parlementaire de la sécurité et de la défense, le ministre de la Défense nationale, Farhat Horchani a annoncé la formation d’une commission au sein du département pour élaborer un...
Justice : Ghazi Jeribi explique l’objectif du nouveau décret sur l’ISM
Auditionné mercredi par la Commission parlementaire de la législation générale, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a expliqué que la promulgation du nouveau décret gouvernemental portant organisation de l'Institut supérieur de la magistrature...
Tunisie : Audition en commission du ministre de la justice sur le projet de loi relatif aux stupéfiants
La Commission parlementaire de la Législation générale a auditionné mercredi le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi au sujet de la proposition législative du gouvernement portant amendement de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants.
Cette...
Tunisie : Audition en commission d’une délégation du Haut comité des droits de l’Homme
La Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a auditionné vendredi une délégation du Haut comité des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (HCDHLF), dans le cadre de l’élaboration d’un...
Abdellatif Mekki : Un programme sécuritaire et militaire annuel sera développé
Le président de la Commission parlementaire de la sécurité et de la défense, Abdellatif Mekki, a annoncé, lundi, l’intention de la Commission de mettre en place un programme annuel bien structuré de l’appareil militaire...
Création d’une commission de soutien pour la candidature de Jalloul Ayed à la présidence de la BAD
Les blocs de Nidaa Tounes, Ennahdha, l’UPL en plus de quelques démocrates socialistes, se sont mis d’accord sur la création d’une commission parlementaire au sein de l’ARP, dans le but de soutenir la candidature...