Tag: Code des collectivités locales
Tunisie – ARP : Adoption du rapport sur la loi de promulgation du code des collectivités locales
La commission d'organisation de l'administration et des affaires des agents porteurs d'armes, a adopté mercredi à l'unanimité de ses membres présents son rapport relatif au projet de loi organique portant sur le code des...
Tunisie – Code des collectivités locales : Les propositions d’amendement présentées à partir de ce lundi (Jbira)
Le projet de loi organique relatif au Code de collectivités locales a été publié ce lundi sur le site de l’Assemblée des représentants du peuple.
Les propositions d’amendement concernant ce projet de loi peuvent être...
Tunisie – Sfax : Le projet de Code des collectivités locales devra être adopté
Le projet de Code des collectivités locales devra être adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), début avril au plus tard, estime le juriste Bassam Karray.
Le texte composé d'environ 400 articles tend à...
Tunisie : Journée d’étude lundi prochain sur le code des collectivités locales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) organisera, lundi prochain, une journée d'étude parlementaire sur le code des collectivités locales, a déclaré, samedi, à l'agence TAP, Mohamed Ben Souf, assesseur du président de l'ARP et...
Tunisie : Le Code des collectivités locales sera prêt avant les élections municipales (Mohamed Ben Souf)
Le Code des collectivités locales sera prêt avant les élections municipales, a indiqué samedi à l'agence TAP, l’assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en charge de la communication, Mohamed Ben...
Tunisie : “Le conseil supérieur des collectivités locales est l’instance principale du processus de décentralisation” (Mouakhar)
Le conseil supérieur des collectivités locales qui sera constitué après l’adoption du code de collectivités locales, est l’instrument essentiel du processus de mise en place de la décentralisation, a affirmé Riadh Mouakhar, ministre des...
Le report de l’examen en commission du Code des collectivités, une grave défaillance
Le report de l'examen du Code des collectivités locale en raison de l'absence du président de la Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes qui sera en déplacement la...
Tunisie – ARP : Report de l’examen en commission de la section relative à la démocratie participative dans le Code...
La commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes a reporté mercredi l'examen de la section relative à la démocratie participative dans le Code des collectivités locales (de l'article 28...
Tunisie – ARP : Adoption des articles de 14 à 20 du code des collectivités locales
La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des agents porteurs d’armes à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi lundi l'examen des articles du projet du code des collectivités locales avec...
Tunisie – ARP : Neuf articles du Code des collectivités locales approuvés en commission
La Commission d'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes au parlement, a examiné jeudi soir le projet de loi relatif au Code des collectivités locales.
L'article premier de la première version du...
Tunisie – ARP : Adoption en commission de certains articles du Code des collectivités locales
La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes à l’Assemblée des représentants du peuple a entamé, jeudi, l’examen, des articles du Code des collectivités locales.
Les articles 1, 2, 3,...
Tunisie : Report de l’examen du projet de loi relatif au Code des collectivités locales
La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a reporté, mardi, l’examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, et ce jusqu’à la fin des...