La Commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes au parlement, a examiné jeudi soir le projet de loi relatif au Code des collectivités locales.
L’article premier de la première version du projet qui fixe les objectifs du code ainsi que l’article 2 définissant les collectivités locales ont été adoptés.
Les membres de la commission ont convenu de maintenir l’appellation initiative de ce projet de loi ” Code des collectivités locales”, rejetant, ainsi la proposition de la changer par le “code du pouvoir local”.
L’article 3, portant création des collectivités locales, a été approuvé par les membres de la commission tout en laissant la porte ouverte à d’éventuelles modifications.
La commission a ensuite planché sur l’article 4 relatif à la gestion des collectivités locales selon le principe de l’autogestion tout en respectant les dispositions de la Constitution et l’unité de l’Etat.
La version initiale de l’article 5 qui dispose que les conseils élus sont habilités à gérer les municipalités, les régions et les districts a été également approuvée par les membres de la commission.
L’examen de l’article 6 et 7 relatifs aux présidents et vice-présidents des conseils élus ont été reportés.
Les membres de la commission ont approuvé l’article 8 après avoir introduit certains changements en retirant quelques expressions à l’instar de “l’Etat œuvre” et remplaçant “l’Etat” par “le pouvoir central”.
Ils ont approuvé les articles 9 10 et 11 et reporté à une date ultérieure l’examen du reste des articles.
Au total, le code des collectivités locales comporte 363 articles.