Tag: cheque sans provision

Rached Khiari condamné à deux ans de prison pour chèques sans provision

La Chambre en charge des affaires de chèques auprès du Tribunal de première instance Tunis 2 a émis deux jugements par contumace contre l'ancien député Rached Khiari. Celui-ci a été condamné à deux ans...

Tunisie : Arrestation d’un homme recherché pour arnaque

L'unité de la police judiciaire de Bizerte a arrêté un homme, âgé d'une cinquantaine d'années, pour arnaque. L'homme arrêté fait l'objet de 8 mandats de recherche pour arnaque et émission de chèques sans provision. Il...

Tunisie : Walid Tounsi libéré

La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de suspendre les poursuites judiciaires contre le chanteur Walid Tounsi. Condamné, par contumace, à huit ans de prison ferme pour émission...

Tunisie : Mandat de dépôt contre Walid Tounsi

Le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis a émis, mercredi 9 mars 2022, trois mandats de dépôt contre le chanteur Walid Tounsi. Le chanteur a été condamné par contumace pour des affaires...

Tunisie : Arrestation de Walid Ettounsi

Une source sécuritaire a affirmé à une radio privé que la section de la police judiciaire du gouvernorat de Nabeul a arrêté, mardi 8 mars 2022, l'artiste Walid Ettounsi, plus précisément à Hammamet. Il faisait...

Tunisie : Ghazi Karoui condamné à 120 ans de prison

La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui à 120 ans de prison ferme pour émission de chèques sans provision. Rappelons que Ghazi...

Tunisie : 16 ans de prison ferme pour Ghazi Karoui

Selon Mosaiquefm, le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui, dont les activités sont gelées, à 16 ans de prison ferme. Ghazi Karoui est accusé dans sept affaires...

Tunisie : Parution au Jort du décret portant amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans provision

Le décret présidentiel portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13 février, au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le décret du 10 février courant comporte...

Tunisie : Abdessalem Younsi condamné à 15 ans de prison

L'ancien président du Club africain, Abdessalam Younsi, a été condamné à 15 ans de prison, pour émission de chèques sans provision. L'annonce du verdict a été rendue publique par Fatma Bougottaya, porte-parole du Tribunal de...

Tunisie : Arrestation d’un prisonnier en fuite depuis la révolution

Un homme de 45 ans, qui s’est évadé de prison depuis la révolution en 2011, a été arrêté mardi 6 avril par la division de la police judiciaire de la zone de sécurité nationale...

Tunisie : Arrestation d’une femme condamnée à 68 ans de prison

L’équipe de recherche et d’investigation de la Garde nationale de Ben Arous a arrêté une femme faisant l'objet de 14 mandats de recherche pour « émission de chèques sans provision ». Elle est condamnée...

Tunisie : Arrestation d’un homme condamné à 250 ans de prison

Le chef du poste de police du district des Jardins de Carthage ainsi que les agents collaborant dans le district ont arrêté ce mercredi 9 décembre 2020 au matin, un individu condamné à 250...