Tag: cheque sans provision
Le caricaturiste Taoufik Omrane visé par une enquête pour chèque sans provision
Le caricaturiste, Taoufik Omrane a été convoqué par le Tribunal de première instance de Tunis pour un jugement par contumace rendu dans le cadre d'une affaire qui remonte à l'année 2015, relative à un...
Ramzi jebali relâché
La chambre chargée des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de relâcher l'avocat et directeur du festival Sicca Jazz, Ramzi Jebabli.
Arrêté en application d’un mandat de recherche pour émission...
Hammamet : Arrestation d’une femme condamnée à plus de 329 années de prison
Les agents de la brigade de police judiciaire du district de Hammamet ont réussi à arrêter une femme de 54 ans, faisant l’objet de 55 avis de recherche, et condamnée à 329 années et...
Tunisie : Arrêté pour chèque sans provisions
Les unités de sécurité nationale de Den-Den, gouvernorat de Manouba, ont interpellé une personne condamnée à cinq ans de prison pour inculpation dans des procès de chèque sans provisions.
Rached Khiari condamné à deux ans de prison pour chèques sans provision
La Chambre en charge des affaires de chèques auprès du Tribunal de première instance Tunis 2 a émis deux jugements par contumace contre l'ancien député Rached Khiari. Celui-ci a été condamné à deux ans...
Tunisie : Arrestation d’un homme recherché pour arnaque
L'unité de la police judiciaire de Bizerte a arrêté un homme, âgé d'une cinquantaine d'années, pour arnaque.
L'homme arrêté fait l'objet de 8 mandats de recherche pour arnaque et émission de chèques sans provision. Il...
Tunisie : Walid Tounsi libéré
La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de suspendre les poursuites judiciaires contre le chanteur Walid Tounsi.
Condamné, par contumace, à huit ans de prison ferme pour émission...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Walid Tounsi
Le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis a émis, mercredi 9 mars 2022, trois mandats de dépôt contre le chanteur Walid Tounsi.
Le chanteur a été condamné par contumace pour des affaires...
Tunisie : Arrestation de Walid Ettounsi
Une source sécuritaire a affirmé à une radio privé que la section de la police judiciaire du gouvernorat de Nabeul a arrêté, mardi 8 mars 2022, l'artiste Walid Ettounsi, plus précisément à Hammamet.
Il faisait...
Tunisie : Ghazi Karoui condamné à 120 ans de prison
La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui à 120 ans de prison ferme pour émission de chèques sans provision.
Rappelons que Ghazi...
Tunisie : 16 ans de prison ferme pour Ghazi Karoui
Selon Mosaiquefm, le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui, dont les activités sont gelées, à 16 ans de prison ferme.
Ghazi Karoui est accusé dans sept affaires...
Tunisie : Parution au Jort du décret portant amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans provision
Le décret présidentiel portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13 février, au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le décret du 10 février courant comporte...