Tag: chambre criminelle
Report, à la demande de la défense, de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi
L’examen de l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi a été reporté au 23 mai 2017, à la demande de la défense, a déclaré, mercredi, Sofiene Selliti, porte-parole de tribunal de première instance de Tunis...
Assassinat de Mohamed Brahmi : La chambre criminelle reporte le prononcé du jugement
La 5ème chambre criminelle a reporté, ce mardi, le prononcé du jugement dans l'affaire de l'assassinat du député et homme politique Mohamed Brahmi, assassiné le 25 juillet 2013 devant son domicile à l'Ariana.
Dans une...
Affaire de Ansar Al-Chariaa : Des peines allant de la perpétuité au non-lieu à l’encontre de 20 accusés
La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, samedi matin, des peines allant de la réclusion à perpétuité au non-lieu à l'encontre de 20 accusés dans l'affaire de...
Tunisie : Attaque terroriste contre le domicile de l’ancien ministre de l’Intérieur
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, chargé des crimes terroristes, a prononcé des peines allant de la condamnation à mort à
l’acquittement dans l’affaire de l’attaque terroriste contre le...
Affaire du meurtre de Anis Jelassi : Condamnation à mort par contumace de trois coupables donnés pour morts
La cinquième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a prononcé tard hier des condamnations à mort par contumace à l'encontre de trois individus, donnés pour...
Monastir : Procès en appel des jeunes de Ksibet El Médiouni
La chambre criminelle de la cour d'appel de Monastir a décidé, mardi, lors du procès des jeunes de Ksibet El Médiouni, de confirmer le jugement du tribunal de première instance.
Un nom lieu a...
Tunisie : Le procès pour meurtre de l’adjudant de la Garde nationale Anis Jelassi de nouveau reporté
Le procès pour meurtre de l'adjudant de la Garde nationale Anis Jelassi a été une nouvelle fois renvoyé par la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis.
Ce report fixé au 20...
Huit mois de prison ferme contre Samir El Wafi
Dans la journée du mardi 2 juin 2015, la chambre criminelle auprès de a cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire du journaliste et animateur TV, Samir El Wafi, et a...
Tunisie : L’AMT condamne l’agression du président de la chambre criminelle à Gafsa
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a condamné l'agression commise, lundi, par un citoyen contre le président de la chambre criminelle du Tribunal de première instance à Gafsa.
L'association appelle, dans un communiqué rendu public...
Sami Fehri déféré devant la chambre criminelle
Me Abdelaziz Essid, avocat de Sami Fehri, a indiqué que son client avait été déféré devant la chambre criminelle après le rejet, lundi, d'un pourvoi en cassation.
Dans une déclaration, mardi, à l'Agence TAP, l'avocat...