Tag: chambre criminelle
Tunisie : Imed Trabelsi et Chafik Jarraya déférés devant la Chambre criminelle
Imed Trabelsi et Chafik Jarraya vont être déférés devant la Chambre criminelle des affaires de corruption financière, suite à l'obtention d'un crédit d'une banque publique, sans respecter les modalités et les conditions en vigueur...
Tunisie : Des peines allant de 22 ans de réclusion à la perpétuité dans deux affaires terroristes
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la cour d'appel de Tunis a rendu verdict, jeudi, dans deux affaires survenues respectivement au Kef en 2018 et à Sousse en 2016.
Les accusés...
Tunisie : Nabil Karoui condamné à une amende pour infraction douanière
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a rendu un jugement, par contumace, contre l'homme d'affaires Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, pour une affaire d'infraction à la réglementation des changes.
C'est...
Affaire Maher Zid : La Cour d’appel de Nabeul confirme le jugement rendu en première instance
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Nabeul a confirmé, mardi, le jugement rendu en première instance à l'encontre du député Maher Zid, condamné à 4 ans de prison ferme, a annoncé Moncef...
Tunisie – Affaire de la cellule terroriste de Sejnane : Réclusion à perpétuité contre 16 membres de la cellule
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme s'est prononcée, le 19 février dernier, sur l'affaire de la cellule terroriste de Sejnane impliquant 44 accusés, a déclaré lundi à l'agence TAP, le porte-parole...
Terrorisme : L’affaire Riadh Barrouta reportée au 24 novembre 2020
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a reporté, au 24 novembre 2020, l'examen de l'affaire de l'assassinat du policier Riadh Barrouta, annonce, mardi,...
Affaire terroriste de Mnihla : Peines allant de deux ans de prison à la perpétuité
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère terroriste près le tribunal de première Instance de Tunis a prononcé, mardi 18 février, des peines allant de deux ans de prison à la...
Le PPDU confirme l’implication du mouvement Ennahdha dans l’assassinat de Belaid
A l’occasion de la commémoration du VIIème anniversaire de l’assassinat de son secrétaire général Chokri Belaid, le Parti des patriotes démocrates unifié (PPDU) a fait savoir que " le processus de révélation de la...
Attentat terroriste contre le bus de la garde présidentielle : Des peines allant de 10 ans de prison à la...
La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les crimes terroristes a rendu, vendredi soir, son verdict dans l’affaire de l’explosion qui avait ciblé un bus de la...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Chokri Belaid
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les crimes terroristes, a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid au 6 mars 2020, a...
Tunisie : Report de l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi
La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les affaires de terrorisme a décidé de reporter l'affaire de l'assassinat de Mohamed Brahmi jusqu'à ce que soient tranchées les...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Salah Ben Youssef
La chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé jeudi de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat du leader politique Salah Ben Youssef à une...