Tag: chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis
Tunisie : 12 ans de prison pour un directeur d’agence bancaire
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de 12 ans de prison à l’encontre du directeur d’une agence bancaire, reconnu coupable de détournement de fonds. Un employé...
Tunisie : Six ans de prison pour une femme exploitant ses enfants dans la mendicité
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné une femme à six ans de prison et à une amende de 20 mille dinars pour des faits liés à la traite...
Tunisie : 60 ans de prison pour la cheffe d’un réseau d’escroquerie foncière
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une nouvelle peine de 30 ans de prison à l’encontre de la dirigeante d’un réseau criminel spécialisé dans la falsification de documents...
Tunisie : Sahbi Smara condamné à 11 ans de prison
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, jeudi 26 mars 2026, l’ancien député du Parlement dissous Sahbi Smara à 11 ans de prison, dans une affaire liée à un...
Tunisie : la chambre criminelle rejette la libération de Lotfi Mraihi
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rejeté la demande de libération de Lotfi Mraihi, secrétaire général du Parti de l’Union populaire républicaine, et a reporté son procès ainsi que...
Trafic d’organes : une jeune femme condamnée à huit ans de prison
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné une jeune femme à huit ans de prison et à une amende de 30 000 dinars pour « trafic d’êtres humains ».
Selon...
Tentative d’introduction massive de drogue déjouée : lourde condamnation d’un contrebandier
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu, jeudi, un jugement sévère condamnant un trafiquant à 34 ans de prison, assortis d’amendes financières avoisinant un million de dinars, pour tentative...
Affaire « Terre d’asile Tunisie » : cinq responsables condamnés avec sursis et remis en liberté
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, hier soir, de remettre en liberté cinq responsables de l’association « Terre d’asile Tunisie », après les avoir condamnés à deux ans...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de Abir Moussi
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter à une date ultérieure le procès intenté contre la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi.
L’affaire concerne l’incident survenu...
Tunis : huit ans de prison pour une employée municipale accusée de falsification de contrats de propriété
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier, son verdict dans une affaire de falsification de documents officiels impliquant une employée municipale.
Cette dernière a été condamnée à huit ans...
Tunis : un comptable condamné à 8 ans de prison pour un détournement de plus de 200 000 dinars
Le lundi 30 juin 2025, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à huit ans de prison un comptable exerçant dans une clinique privée située au quartier du Manar.
L’homme...
Faux braquage à Tunis : 16 ans de prison pour un chauffeur, son collègue et un caissier
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à 16 ans de prison un chauffeur d’une société de transport de fonds, son accompagnateur ainsi qu’un caissier, pour leur implication dans...