Tag: biens spoliés
Mohamed Salah Ben Issa appelle à hâter l’adoption du projet de loi sur la lutte contre la traite des...
Le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Issa a souligné la nécessité de hâter l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la traite des êtres humains.
« Certaines parties étrangères font...
Biens spoliés : Entretien entre le ministre tunsien de la Justice et le procureur fédéral suisse
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, s'est entretenu, lundi, à Tunis, avec le procureur général de la Confédération suisse, Michael Lauber.
Le suivi et l'évolution du dossier de la récupération des fonds...
Hommes d’affaires interdits de voyage : Une loi spéciale
La coordination issue du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et la récupération des biens spoliés, a tenu jeudi matin une réunion au Palais du gouvernement à la Kasbah, qu'a présidée le chef...
Chedly Ayari : Du progrès dans la récupération d’une bonne partie des avoirs spoliés et placés en Suisse
Les procédures de récupération d'une bonne partie des avoirs spoliés et placés en Suisse, dont la valeur totale s'élève à 60 millions de franc suisse (10 francs= 16,972 dinars) progressent selon le gouverneur de...
Tunisie – Politique : 800 affaires de corruption examinées, 66 commissions pour la restitution des avoirs
Les derniers développements au niveau des dossiers de corruption, de la restitution des avoirs spoliés et de l'extradition des symboles de l'ancien régime étaient au centre de la rencontre d'information périodique, mardi, au palais...