Tag: Association des Magistrats Tunisiens
Tunisie : L’AMT met en garde contre le non respect d’une décision de l’instance de contrôle de la constitutionnalité des...
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde jeudi contre le non respect de la décision de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi concernant le projet de loi...
Tunisie : Les magistrats appellent à l’amendement du projet de loi relatif à l’accès à l’information
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé mercredi à l'amendement du projet de loi relatif à l'accès à l'information afin de "réduire les exceptions" pour être en conformité avec l'article 49 de la Constitution.
Dans...
Tunisie : Démarrage de l’élection des membres de la Commission administrative de l’AMT
L'élection de la Commission administrative de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a démarré mardi au Tribunal de première instance de Béja.
Le scrutin devrait se poursuivre jusqu'au 2 mars prochain conformément à un calendrier arrêté...
Démarrage du 12e Congrès de l’Association des magistrats tunisiens
Placé sous le signe « Indépendance de la magistrature : Vigilance et attachement à l'installation des institutions, le 12e Congrès de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a démarré samedi.
Quelque 18 candidats ont été...
Tunisie : Le nouveau bureau du SMT présente son programme d’actions
L'amélioration des conditions de travail des magistrats, le renforcement du cadre judiciaire, la révision du Statut et la criminalisation de l'outrage à la magistrature, tels sont les principaux points évoqués, vendredi, par le nouveau...
Tunisie : Election d’un nouveau bureau du SMT
Un nouveau bureau exécutif du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) vient d'être élu à l'issue du 3e congrès électif du Syndicat tenu, samedi à Tunis.
Selon le Secrétaire général sortant Sofiène Ourabi, 18 candidats étaient...
Tunisie : L’AMT conteste la position du gouvernement vis-à-vis du projet de loi portant création du CSM
Réuni, samedi à la Soukra, le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est insurgé contre la position du gouvernement vis-à- vis du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la...
Tunisie : Le Conseil national de l’AMT examine les préparatifs du 12e congrès électif de l’association
Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), réuni samedi a Tunis a porté sur l'examen des préparatifs du 12e congrès électif de l'association, prévu en décembre prochain et qui aboutira à l'élection...
Raoudha Grafi : L’approbation du projet de loi modifié sur le CSM n’a aucun fondement juridique
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a noté que l'approbation, par le gouvernement du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), modifié par la commission...
Tunisie – Loi sur le CSM : L’AMT met en garde contre la reproduction de l’ancien modèle de la...
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé, mercredi, que la de la mauvaise application de la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi relative...
Tunisie – Justice : Le retard de la mise en place des institutions judiciaires inquiète l’AMT
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a critiqué lundi le grand retard enregistré dans la mise en place des institutions judiciaires.
"L'ouverture solennelle de l'année judiciaire dans sa nouvelle forme ne doit pas occulter les difficultés...
Tunisie : L’Instance de l’ordre judiciaire aspire à remettre ses fonctions au CSM
L'instance provisoire de l'ordre judiciaire aspire à ce que ses fonctions soient dévolues au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) afin de conforter l'indépendance de la justice, de préserver la sécurité de la société...